Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension géographique d'un arrêté éducatif
Résumé. L'arrêté du 1 août 2002 est étendu à Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, les recteurs deviennent responsables de l'exécution de l'arrêté, et l'accès aux formations est ouvert à tous les titulaires d'un baccalauréat.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 1 août 2002Art. 9-1
- Arrêté du 1 août 2002Art. 9-1
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1 août 2002Art. 3 → Version 2Arrêté du 1 août 2002Art. 10 → Version 2
- Arrêté du 1 août 2002Art. 3, Art. 10