Arrêté du 15 juin 2026

Article 6

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Article 6

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1 août 2002

Art. 9-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1 août 2002

Art. 3, Art. 10

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Extension géographique d'un arrêté éducatif

Résumé. L'arrêté du 1 août 2002 est étendu à Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, les recteurs deviennent responsables de l'exécution de l'arrêté, et l'accès aux formations est ouvert à tous les titulaires d'un baccalauréat.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 août 2002Art. 9-1
- Arrêté du 1 août 2002
Art. 9-1

A modifié les dispositions suivantes :

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