ARRÊTÉ du 18 février 2015

Article 10

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Article 10

La directrice générale de l'enseignement scolaire, les recteurs et les vice-recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 12 mars 2015 · Dernière version le 1 octobre 2026

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Application d'un arrêté sur la mention complémentaire aéronautique

Résumé. Un arrêté du 18 février 2015 précise que la directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont responsables de son application.

La directrice générale de l'enseignement scolaire, les recteurs et les vice-recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2026

Modifié parArrêté du 15 juin 2026art. 14 : Modification des règles d'accès aux formations en aéronautique

En résumé. Les recteurs d'académie sont remplacés par les recteurs et vice-recteurs dans les personnes chargées de l'exécution de l'arrêté.

En vigueur du jeudi 12 mars 2015 au mercredi 30 septembre 2026

Source : Légifrance