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Arrêté du 31 mars 2008

portant création du certificat de spécialisation « accueil-réception »

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Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-139 (Certificat de spécialisation : diplôme professionnel) à D. 337-160 (Mise à jour des règles pour les anciens certificats de spécialisation) ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative tourisme, hôtellerie, restauration du 22 janvier 2008,

Arrête :

En vigueur depuis le 27 avril 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création du diplôme d'accueil-réception

Résumé. Un nouveau diplôme d'accueil-réception est créé, au niveau IV de qualification.

Il est créé une mention complémentaire « accueil-réception » dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Ce diplôme est classé au niveau IV de la nomenclature interministérielle des niveaux de formations.

En vigueur depuis le 28 août 2023

A compter du 1er janvier 2025, dans les dispositions du présent arrêté, la référence : “ mention complémentaire ” est remplacée par la référence : “ certificat de spécialisation ”.

En vigueur depuis le 27 avril 2008

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'Accueil-réception': définition des activités et critères

Résumé. Un arrêté du 31 mars 2008 définit les activités et les critères pour obtenir la mention complémentaire 'accueil-réception', un diplôme de niveau IV.

Le référentiel d'activités professionnelles, le référentiel de certification et les unités constitutives de la mention complémentaire « accueil-réception » sont définis à l'annexe I du présent arrêté.

En vigueur depuis le 27 avril 2008 · Dernière version le 1 octobre 2026

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Conditions d'accès à la formation accueil-réception

Résumé. Pour s'inscrire en formation à la mention complémentaire accueil-réception, il faut avoir un baccalauréat.

L'accès en formation à la mention complémentaire accueil-réception est ouvert aux candidats titulaires d'un baccalauréat.

En vigueur depuis le 27 avril 2008

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Durée de la formation en milieu professionnel

Résumé. La formation en milieu professionnel pour la mention complémentaire « accueil-réception » dure quinze semaines.

La durée de la période de formation en milieu professionnel est de quinze semaines.
Ses objectifs et modalités sont définis à l'annexe II du présent arrêté.

En vigueur depuis le 27 avril 2008

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Règlement d'examen pour la mention complémentaire « accueil-réception »

Résumé. L'article précise que les règles de l'examen pour la mention complémentaire « accueil-réception » sont détaillées dans une annexe.

Le règlement d'examen est fixé à l'annexe III du présent arrêté.

En vigueur depuis le 27 avril 2008

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Définition des épreuves d'évaluation pour la formation 'accueil-réception'

Résumé. L'article précise que les détails des épreuves et des évaluations pour la formation 'accueil-réception' sont expliqués dans une annexe.

La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe IV du présent arrêté.

En vigueur depuis le 27 avril 2008

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Délivrance du diplôme de mention complémentaire « accueil-réception »

Résumé. Un diplôme de mention complémentaire en accueil-réception est délivré après un examen réussi, selon les règles fixées par le code de l'éducation.

La mention complémentaire accueil-réception » est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions des articles D. 337-147 (Obtention du certificat de spécialisation) à D. 337-153 (Décision du jury pour les résultats des évaluations) du code de l'éducation.

En vigueur depuis le 27 avril 2008

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Report des notes entre examens

Résumé. Les notes de 10/20 ou plus obtenues dans un ancien examen peuvent être reportées dans un nouvel examen, pendant leur durée de validité.

Les correspondances entre les épreuves de l'examen défini par l'arrêté du 15 septembre 1995 et les épreuves et unités de l'examen défini par le présent arrêté sont fixées à l'annexe V du présent arrêté.
Les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves de l'examen passé suivant les dispositions de l'arrêté du 15 septembre 1995 précité et dont le candidat demande le bénéfice sont reportées, pendant leur durée de validité, dans les conditions prévues à l'alinéa précédent dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté, conformément à l'article D. 337-150 du code de l'éducation (Conditions pour obtenir le certificat de spécialisation) et à compter de la date d'obtention de ce résultat.

En vigueur depuis le 27 avril 2008

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Changement d'examen pour la mention complémentaire « accueil-réception »

Résumé. L'article annonce que le premier examen de la nouvelle mention complémentaire « accueil-réception » aura lieu en 2009, et que le dernier examen selon l'ancien arrêté aura lieu en 2008.

La première session d'examen de la mention complémentaire « accueil-réception » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2009.
La dernière session d'examen de la mention complémentaire « accueil-réception » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 septembre 1995 précité aura lieu en 2008.
A l'issue de cette session, l'arrêté du 15 septembre 1995 est abrogé.

En vigueur depuis le 1 octobre 2026

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, dans sa version résultant de l'arrêté du 15 juin 2026 modifiant les arrêtés de spécialités de certificat de spécialisation de niveau 4.

En vigueur depuis le 27 avril 2008 · Dernière version le 1 octobre 2026

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Application et publication de l'arrêté sur la mention complémentaire

Résumé. Les responsables de l'éducation doivent appliquer cet arrêté et le publier.

Le directeur général de l'enseignement scolair, les recteurs et les vice-recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 mars 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-L. Nembrini

Nota. ― Le présent arrêté et ses annexes III et V seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale du 8 mai 2008, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.

L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc/.

En vigueur depuis le vendredi 25 juillet 2025

Arrêté du 31 mars 2008

Modifié parArrêté du 4 juillet 2025art. : Modification de multiples arrêtés administratifs

En vigueur du dimanche 27 avril 2008 au jeudi 24 juillet 2025

Arrêté du 31 mars 2008
Article 1
Article 1 bis
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 9-1
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