Arrêté du 26 novembre 2015

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'accès en formation est ouvert aux candidats titulaires d'un baccalauréat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 18 décembre 2015 · Dernière version le 1 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'accès à la formation de mécatronique navale

Résumé. Pour s'inscrire à cette formation, il faut avoir un bac ou un diplôme équivalent.

L'accès en formation est ouvert aux candidats titulaires d'un baccalauréat.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2026

Modifié parArrêté du 15 juin 2026art. 15 : Ouverture de la formation en mécatronique navale aux titulaires d'un baccalauréat

En résumé. L'accès à la formation de la mention complémentaire 'mécatronique navale' est désormais ouvert à tous les titulaires d'un baccalauréat, sans distinction de spécialité.

En vigueur du vendredi 18 décembre 2015 au mercredi 30 septembre 2026

Source : Légifrance