Arrêté du 15 juin 2026

Article 29

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Article 29

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 octobre 2025

Art. 4, Art. 11

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Modification des conditions d'accès à la formation de Peintre décorateur créateur d'ambiances

Résumé. Les règles d'accès à la formation de Peintre décorateur créateur d'ambiances sont modifiées pour les territoires d'outre-mer et les diplômes requis sont désormais strictement obligatoires.

A modifié les dispositions suivantes :

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