Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté par un article de loi
Résumé. Un article de loi modifie deux articles d'un arrêté pour le mettre à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 octobre 2025Art. 4 → Version 2Arrêté du 11 octobre 2025Art. 11 → Version 2
- Arrêté du 11 octobre 2025Art. 4, Art. 11