Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'accès à la formation de Peintre décorateur créateur d'ambiances
Résumé. Les règles d'accès à la formation de Peintre décorateur créateur d'ambiances sont modifiées pour les territoires d'outre-mer et les diplômes requis sont désormais strictement obligatoires.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 octobre 2025Art. 4 : Conditions d'accès à la formation de Peintre décorateur
→ Version 2 : Suppression de l'accès dérogatoire à la formationArrêté du 11 octobre 2025Art. 11 : Application d'un arrêté dans les territoires d'outre-mer
→ Version 2 : Précision sur la version applicable dans les territoires d'outre-mer
→ Version 2 : Suppression de l'accès dérogatoire à la formationArrêté du 11 octobre 2025Art. 11 : Application d'un arrêté dans les territoires d'outre-mer
→ Version 2 : Précision sur la version applicable dans les territoires d'outre-mer
- Arrêté du 11 octobre 2025Art. 4, Art. 11