Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ouverture de la formation en interventions subaquatiques
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression des restrictions de spécialité pour l'accès en formation
- Arrêté du 30 avril 2021Art. 4
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2021Art. 7-1