Arrêté du 15 juin 2026

Article 22

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Article 22

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 avril 2021

Art. 4

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 avril 2021

Art. 7-1

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Ouverture de la formation en interventions subaquatiques

Résumé. La formation pour la certification en interventions subaquatiques dans les territoires d'outre-mer est désormais accessible à tous les titulaires d'un baccalauréat, sans restriction de spécialité.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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