Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et création d'articles dans un arrêté
Résumé. Un article modifie et ajoute des règles dans un arrêté de 2021.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 avril 2021Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 30 avril 2021Art. 4
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 avril 2021Art. 7-1 → Version 1
- Arrêté du 30 avril 2021Art. 7-1