Code de l'éducation

Article D337-160

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Applicabilité et mise en conformité des dispositions relatives aux spécialités du certificat de spécialisation

Résumé Les spécialités de certificat de spécialisation créées avant 2002 doivent suivre les règles de l'article D. 337-149 et être mises à jour par le ministère.

Les dispositions de l'article D. 337-149 sont applicables aux spécialités du certificat de spécialisation créées par arrêté antérieurement au 1er septembre 2002. Leur mise en conformité avec ces dispositions s'effectue par arrêtés du ministre chargé de l'éducation.

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Modification de la catégorie de spécialités

Résumé des changements Le texte modifie le type de spécialités concernées, passant de « spécialités de mention complémentaire » à « spécialités du certificat de spécialisation ».

Les dispositions de l'article D. 337-149 sont applicables aux spécialités du certificat de spécialisation créées par arrêté antérieurement au 1er septembre 2002. Leur mise en conformité avec ces dispositions s'effectue par arrêtés du ministre chargé de l'éducation.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 24 mai 2006

Les dispositions de l'article D. 337-149 sont applicables aux spécialités de mention complémentaire créées par arrêté antérieurement au 1er septembre 2002. Leur mise en conformité avec ces dispositions s'effectue par arrêtés du ministre chargé de l'éducation.