Abrogation à venir1 octobre 2026
Créé le 11 mars 2023 · Sera abrogé le 1 octobre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté par les autorités éducatives
Résumé. Le directeur de l'enseignement et les recteurs d'académie doivent le faire respecter et le publier au journal officiel.
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.