Arrêté du 6 février 2023

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Le directeur général de l'enseignement scolaire, les recteurs et les vice-recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 11 mars 2023 · Dernière version le 1 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'un arrêté sur une formation en électronique

Résumé. Un arrêté précise que les responsables de l'éducation doivent appliquer ses règles, qui concernent une formation en électronique.

Le directeur général de l'enseignement scolaire, les recteurs et les vice-recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2026

Modifié parArrêté du 15 juin 2026art. 24 : Ouverture de la formation en électronique à tous les bacheliers

En résumé. La nouvelle version ajoute les vice-recteurs d'académie aux personnes chargées de l'exécution de l'arrêté.

En vigueur du samedi 11 mars 2023 au mercredi 30 septembre 2026

Source : Légifrance