La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-139 à D. 337-160 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « métallurgie » du 8 décembre 2016 ;
Vu l'avis de la Commission nationale de la certification professionnelle du 16 décembre 2016,
Arrête :
Créé le 27 janvier 2017
Il est créé la mention complémentaire « technicien(ne) en chaudronnerie aéronautique et spatiale » dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Ce diplôme est classé au niveau IV de la nomenclature interministérielle des niveaux de formation.
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Créé le 28 août 2023
A compter du 1er janvier 2025, dans les dispositions du présent arrêté, la référence : “ mention complémentaire ” est remplacée par la référence : “ certificat de spécialisation ”.
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Créé le 27 janvier 2017 · Sera abrogé le 1 octobre 2026
L'accès en formation à la mention complémentaire « technicien(ne) en chaudronnerie aéronautique et spatiale » est ouvert aux candidats titulaires de l'une des spécialités suivantes du baccalauréat professionnel :
et aux candidats remplissant les conditions fixées à l'article D. 337-144 du code de l'éducation.
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Créé le 27 janvier 2017
Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de la mention complémentaire « chaudronnerie aéronautique et spatiale » sont définis respectivement en annexes I a et I b du présent arrêté.
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Créé le 27 janvier 2017
Les unités constitutives et le règlement d'examen sont fixés respectivement à l'annexe II a et à l'annexe II b du présent arrêté.
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe II c du présent arrêté.
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Créé le 27 janvier 2017
La durée de la formation en milieu professionnel est de douze à seize semaines. Les objectifs et l'organisation de cette formation sont définis en annexe III du présent arrêté.
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Créé le 27 janvier 2017
La mention complémentaire « technicien(ne) en chaudronnerie aéronautique et spatiale » est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions des articles D. 337-147 à D. 337-153 du code de l'éducation.
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Créé le 27 janvier 2017
La première session d'examen de la mention complémentaire « technicien(ne) en chaudronnerie aéronautique et spatiale » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2018.
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Créé le 1 octobre 2026
Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, dans sa version résultant de l'arrêté du 15 juin 2026 modifiant les arrêtés de spécialités de certificat de spécialisation de niveau 4.
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Créé le 27 janvier 2017 · Sera abrogé le 1 octobre 2026
La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 12 janvier 2017.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
F. Robine
En vigueur depuis le vendredi 25 juillet 2025
Modifié parArrêté du 4 juillet 2025art.
En vigueur du vendredi 27 janvier 2017 au jeudi 24 juillet 2025