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Arrêté du 12 janvier 2017

portant création du certificat de spécialisation « technicien (ne) en chaudronnerie aéronautique et spatiale » et fixant ses modalités de délivrance

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Création d'un diplôme en chaudronnerie aéronautique et spatiale

Résumé. Un nouveau diplôme de niveau IV en chaudronnerie aéronautique et spatiale est créé, avec des règles pour la formation et l'examen.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-139 (Certificat de spécialisation : diplôme professionnel) à D. 337-160 (Mise à jour des règles pour les anciens certificats de spécialisation) ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « métallurgie » du 8 décembre 2016 ;

Vu l'avis de la Commission nationale de la certification professionnelle du 16 décembre 2016,

Arrête :

En vigueur depuis le 27 janvier 2017

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Création d'un diplôme en chaudronnerie aéronautique

Résumé. Un nouveau diplôme de niveau IV en chaudronnerie aéronautique et spatiale est créé.

Il est créé la mention complémentaire « technicien(ne) en chaudronnerie aéronautique et spatiale » dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Ce diplôme est classé au niveau IV de la nomenclature interministérielle des niveaux de formation.

En vigueur depuis le 28 août 2023

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Changement de terminologie pour les diplômes

Résumé. À partir de 2025, le terme 'mention complémentaire' sera remplacé par 'certificat de spécialisation' dans cet arrêté.

A compter du 1er janvier 2025, dans les dispositions du présent arrêté, la référence : “ mention complémentaire ” est remplacée par la référence : “ certificat de spécialisation ”.

En vigueur depuis le 27 janvier 2017 · Dernière version le 1 octobre 2026

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Accès à la formation pour certains diplômés

Résumé. Les titulaires de certains baccalauréats professionnels peuvent accéder à une formation spécifique.

L'accès en formation est ouvert aux candidats titulaires des spécialités “aéronautique option structure”, “carrossier peintre automobile”, “construction de carrosseries”, “construction et aménagement des véhicules”, “réparation de carrosseries” et “technicien en chaudronnerie industrielle” de baccalauréat professionnel.

En vigueur depuis le 27 janvier 2017

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Définition des référentiels pour la mention complémentaire en chaudronnerie aéronautique

Résumé. L'article définit les référentiels d'activités et de certification pour la formation de technicien en chaudronnerie aéronautique et spatiale.

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de la mention complémentaire « chaudronnerie aéronautique et spatiale » sont définis respectivement en annexes I a et I b du présent arrêté.

En vigueur depuis le 27 janvier 2017

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Détails des épreuves et évaluations pour la mention complémentaire en chaudronnerie

Résumé. L'arrêté précise les annexes qui définissent les unités d'enseignement, le règlement d'examen et les modalités d'évaluation pour la formation de technicien en chaudronnerie aéronautique et spatiale.

Les unités constitutives et le règlement d'examen sont fixés respectivement à l'annexe II a et à l'annexe II b du présent arrêté.
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe II c du présent arrêté.

En vigueur depuis le 27 janvier 2017

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Durée de la formation en chaudronnerie aéronautique

Résumé. La formation en milieu professionnel pour la mention complémentaire en chaudronnerie aéronautique et spatiale dure entre 12 et 16 semaines, avec des objectifs détaillés dans une annexe.

La durée de la formation en milieu professionnel est de douze à seize semaines. Les objectifs et l'organisation de cette formation sont définis en annexe III du présent arrêté.

En vigueur depuis le 27 janvier 2017

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Diplôme de technicien en chaudronnerie aéronautique et spatiale

Résumé. Un diplôme de technicien en chaudronnerie aéronautique et spatiale est délivré après un examen réussi.

La mention complémentaire « technicien(ne) en chaudronnerie aéronautique et spatiale » est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions des articles D. 337-147 (Obtention du certificat de spécialisation) à D. 337-153 (Décision du jury pour les résultats des évaluations) du code de l'éducation.

En vigueur depuis le 27 janvier 2017

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Premier examen pour la mention complémentaire en chaudronnerie aéronautique et spatiale

Résumé. Le premier examen pour obtenir le diplôme de technicien en chaudronnerie aéronautique et spatiale aura lieu en 2018.

La première session d'examen de la mention complémentaire « technicien(ne) en chaudronnerie aéronautique et spatiale » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2018.

En vigueur depuis le 1 octobre 2026

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Formation de technicien en chaudronnerie aéronautique et spatiale

Résumé. Un arrêté du 12 janvier 2017 organise la formation et l'examen pour devenir technicien en chaudronnerie aéronautique et spatiale.

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, dans sa version résultant de l'arrêté du 15 juin 2026 modifiant les arrêtés de spécialités de certificat de spécialisation de niveau 4.

En vigueur depuis le 27 janvier 2017 · Dernière version le 1 octobre 2026

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Application d'un arrêté sur l'enseignement

Résumé. Un arrêté précise que la directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont responsables de son application.

La directrice générale de l'enseignement scolaire, les recteurs et les vice-recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un arrêté et de ses annexes

Résumé. Un arrêté du 12 janvier 2017 est publié dans le Journal officiel, avec des annexes disponibles en ligne.

Fait le 12 janvier 2017.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

F. Robine

En vigueur depuis le vendredi 25 juillet 2025

Arrêté du 12 janvier 2017

Modifié parArrêté du 4 juillet 2025art. : Modification de multiples arrêtés administratifs

En vigueur du vendredi 27 janvier 2017 au jeudi 24 juillet 2025

Arrêté du 12 janvier 2017
Article 1
Article 1 bis
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 7-1
Article 8
Annexe