En vigueur depuis le 1 octobre 2026
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Entrée en vigueur d'un arrêté dans les territoires d'outre-mer
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er octobre 2026 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent article est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.