Arrêté du 15 juin 2026

Article 31

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Article 31

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er octobre 2026 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent article est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2026

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Entrée en vigueur d'un arrêté dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Un nouvel arrêté entrera en vigueur le 1er octobre 2026 et s'appliquera dans les territoires d'outre-mer.

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er octobre 2026 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent article est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2026

Source : Légifrance