Arrêté du 12 janvier 2017

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

La directrice générale de l'enseignement scolaire, les recteurs et les vice-recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 27 janvier 2017 · Dernière version le 1 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'un arrêté sur l'enseignement

Résumé. Un arrêté du 12 janvier 2017 précise que la directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont responsables de son application.

La directrice générale de l'enseignement scolaire, les recteurs et les vice-recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2026

Modifié parArrêté du 15 juin 2026art. 18 : Extension des accès à la formation de technicien en tuyauterie

En résumé. Les recteurs d'académie sont remplacés par les vice-recteurs et la directrice générale de l'enseignement scolaire voit son champ de compétence élargi.

En vigueur du vendredi 27 janvier 2017 au mercredi 30 septembre 2026

Source : Légifrance