Arrêté du 10 mars 2021

Article 4

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Article 4

L'accès en formation est ouvert aux candidats titulaires du brevet des métiers d'art “Art de la reliure et de la dorure”.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 16 avril 2021 · Dernière version le 1 octobre 2026

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Accès à la formation pour les titulaires du BMA

Résumé. Les personnes ayant le brevet des métiers d'art en reliure et dorure peuvent accéder à une formation spécifique.

L'accès en formation est ouvert aux candidats titulaires du brevet des métiers d'art “Art de la reliure et de la dorure”.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2026

Modifié parArrêté du 15 juin 2026art. 21 : Modifications des règles de formation en métiers d'art

En résumé. La nouvelle version simplifie les conditions d'accès en formation en supprimant les exceptions pour les candidats avec une expérience professionnelle ou une formation équivalente, ainsi que la référence à l'article D. 337-144 du code de l'éducation.

En vigueur du vendredi 16 avril 2021 au mercredi 30 septembre 2026

Source : Légifrance