Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté de 2001
Résumé. Un article modifie et ajoute des règles dans un arrêté de 2001 pour le mettre à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 juin 2001Art. 13 → Version 2Arrêté du 15 juin 2001Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 15 juin 2001Art. 13, Art. 4
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 juin 2001Art. 12-1 → Version 1
- Arrêté du 15 juin 2001Art. 12-1