Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions d'accès aux formations
Résumé. Les règles d'accès à certaines formations changent pour inclure des baccalauréats professionnels spécifiques et étendre l'application de l'arrêté à Wallis et Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 juin 2001Art. 13 → Version 2Arrêté du 15 juin 2001Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 15 juin 2001Art. 13, Art. 4
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 juin 2001Art. 12-1
- Arrêté du 15 juin 2001Art. 12-1