Arrêté du 15 juin 2026

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 juin 2001

Art. 13, Art. 4

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 juin 2001

Art. 12-1

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Modification des conditions d'accès aux formations

Résumé. Les règles d'accès à certaines formations changent pour inclure des baccalauréats professionnels spécifiques et étendre l'application de l'arrêté à Wallis et Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 juin 2001Art. 12-1
- Arrêté du 15 juin 2001
Art. 12-1

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