Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions d'accès à la formation de technicien des services à l'énergie
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des diplômes d'accèsArrêté du 22 février 2010Art. 9 : Exécution d'un arrêté sur l'enseignement
→ Version 2 : Précision des autorités responsables
- Arrêté du 22 février 2010Art. 3, Art. 9
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 février 2010Art. 8-1