Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté de 2023
Résumé. Un article modifie et ajoute des règles dans un arrêté de 2023.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 février 2023Art. 4 → Version 2Arrêté du 6 février 2023Art. 8 → Version 2
- Arrêté du 6 février 2023Art. 4, Art. 8
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 février 2023Art. 7-1 → Version 1
- Arrêté du 6 février 2023Art. 7-1