Arrêté du 26 novembre 2015

Article 8

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Nouvelle version à venir1 octobre 2026

En vigueur depuis le 18 décembre 2015 · Remplacé par une nouvelle version le 1 octobre 2026

La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 décembre 2015 au mercredi 30 septembre 2026