Arrêté du 30 décembre 2022

Article 9

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Article 9

Le directeur général de l'enseignement scolaire, les recteurs et les vice-recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 12 février 2023 · Dernière version le 1 octobre 2026

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Application d'un arrêté sur les examens de sommellerie

Résumé. Les responsables de l'éducation doivent appliquer cet arrêté, qui organise les examens pour le diplôme de sommellerie.

Le directeur général de l'enseignement scolaire, les recteurs et les vice-recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2026

Modifié parArrêté du 15 juin 2026art. 23 : Création d'une formation de sommellerie et simplification des conditions d'accès

En résumé. La nouvelle version ajoute les vice-recteurs d'académie aux personnes chargées de l'exécution de l'arrêté.

En vigueur du dimanche 12 février 2023 au mercredi 30 septembre 2026

Source : Légifrance