Abrogation à venir1 octobre 2026
Créé le 12 février 2023 · Sera abrogé le 1 octobre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication et Exécution de l'Arrêté
Résumé. Les chefs de l'éducation doivent appliquer et publier ce décret.
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.