Arrêté du 15 juin 2026

Article 19

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Article 19

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 février 2020

Art. 2, Art. 8

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 février 2020

Art. 7-1

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Extension géographique d'un arrêté et modifications des conditions d'accès à un diplôme

Résumé. Un nouvel article étend l'application d'un arrêté à Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, tandis que les articles modifiés précisent les responsables de son exécution et élargissent l'accès à un diplôme en peinture aéronautique.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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