Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension géographique d'un arrêté et modifications des conditions d'accès à un diplôme
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des conditions d'accès à une formationArrêté du 18 février 2020Art. 8 : Exécution d'un arrêté sur l'enseignement
→ Version 2 : Modification des autorités responsables de l'exécution de l'arrêté
- Arrêté du 18 février 2020Art. 2, Art. 8
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 février 2020Art. 7-1