Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté de 2020
Résumé. Un arrêté du 18 février 2020 a été modifié et complété par un nouvel article.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 février 2020Art. 2 → Version 2Arrêté du 18 février 2020Art. 8 → Version 2
- Arrêté du 18 février 2020Art. 2, Art. 8
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 février 2020Art. 7-1 → Version 1
- Arrêté du 18 février 2020Art. 7-1