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Arrêté du 26 novembre 2015

portant création du certificat de spécialisation « technicien (ne) en soudage » et fixant ses modalités de délivrance

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La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation (Présentation du Code de l'éducation), notamment ses articles D. 337-139 (Certificat de spécialisation : diplôme professionnel) à D. 337-160 (Mise à jour des règles pour les anciens certificats de spécialisation) ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative Métallurgie du 30 septembre 2015,

Arrête :

En vigueur depuis le 18 décembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création du diplôme de technicien en soudage

Résumé. Un nouveau diplôme de niveau IV, 'technicien(ne) en soudage', est créé avec ses conditions d'obtention.

Il est créé la mention complémentaire "technicien(ne) en soudage" dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Ce diplôme est classé au niveau IV de la nomenclature interministérielle des niveaux de formation.

En vigueur depuis le 28 août 2023

A compter du 1er janvier 2025, dans les dispositions du présent arrêté, la référence : “ mention complémentaire ” est remplacée par la référence : “ certificat de spécialisation ”.

Nouvelle version à venir1 octobre 2026

En vigueur depuis le 18 décembre 2015 · Remplacé par une nouvelle version le 1 octobre 2026

L'accès en formation à la mention complémentaire "technicien(ne) en soudage" est ouvert aux candidats titulaires de l'une des spécialités suivantes du baccalauréat professionnel : technicien en chaudronnerie industrielle, technicien d'usinage, technicien outilleur, maintenance des équipements industriels, construction des carrosseries, aéronautique option structure, ouvrages du bâtiment :

métallerie, environnement nucléaire ainsi qu'aux candidats titulaires du brevet professionnel métallier et aux candidats remplissant les conditions fixées à l'article D. 337-144 du code de l'éducation (Admission en formation pour le certificat de spécialisation).

En vigueur depuis le 18 décembre 2015

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Définition des référentiels pour le diplôme de technicien en soudage

Résumé. L'arrêté définit les activités et les compétences requises pour obtenir la mention complémentaire de technicien en soudage.

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de la mention complémentaire "technicien(ne) en soudage" sont définis respectivement en annexes I a et I b du présent arrêté.

En vigueur depuis le 18 décembre 2015

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Détails des examens pour la formation de technicien en soudage

Résumé. L'article précise les annexes qui contiennent les détails sur les unités d'examen, le règlement d'examen et les épreuves pour la formation de technicien en soudage.

Les unités constitutives et le règlement d'examen sont fixés respectivement à l'annexe II a et à l'annexe II b du présent arrêté.
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe II c du présent arrêté.

En vigueur depuis le 18 décembre 2015

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Durée de la formation de technicien en soudage

Résumé. La formation de technicien en soudage dure 16 semaines et ses détails sont expliqués dans une annexe.

La durée de la formation en milieu professionnel est de seize semaines. Les objectifs et l'organisation de cette formation sont définis en annexe III du présent arrêté.

En vigueur depuis le 18 décembre 2015

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Diplôme de technicien en soudage

Résumé. Un diplôme de technicien en soudage est délivré après un examen réussi, avec une formation en milieu professionnel de seize semaines.

La mention complémentaire "technicien(ne) en soudage" est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions des articles D. 337-147 (Obtention du certificat de spécialisation) à D. 337-153 (Décision du jury pour les résultats des évaluations) du code de l'éducation.

En vigueur depuis le 18 décembre 2015

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Premier examen pour la mention complémentaire "technicien(ne) en soudage"

Résumé. Le premier examen pour obtenir le diplôme de technicien en soudage aura lieu en 2017.

La première session d'examen de la mention complémentaire "technicien(ne) en soudage" organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2017.

Entrée en vigueur différée1 octobre 2026

En vigueur depuis le 1 octobre 2026, de nouveau à compter du 1 octobre 2026

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, dans sa version résultant de l'arrêté du 15 juin 2026 modifiant les arrêtés de spécialités de certificat de spécialisation de niveau 4.

Nouvelle version à venir1 octobre 2026

En vigueur depuis le 18 décembre 2015 · Remplacé par une nouvelle version le 1 octobre 2026

La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 novembre 2015.

Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
F. Robine

Nota. - Le présent arrêté et ses annexes II b et II c seront consultables en ligne au Bulletin officiel de l'éducation nationale en date du 14 janvier 2016 sur le site http://www.education.gouv.fr. Les modifications ou les créations de diplôme sont diffusées en ligne à l'adresse suivante : http://adressrlr.cndp.fr.

En vigueur depuis le vendredi 25 juillet 2025

Arrêté du 26 novembre 2015

Modifié parArrêté du 4 juillet 2025art.

En vigueur du vendredi 18 décembre 2015 au jeudi 24 juillet 2025

Arrêté du 26 novembre 2015
Article 1
Article 1 bis
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 7-1
Article 8