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Arrêté du 20 avril 2010

Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-139 à D. 337-160 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment, travaux publics, matériaux de construction en date du 21 janvier 2010,

Arrête :

Créé le 8 mai 2010

Il est créé une mention complémentaire « technicien en énergies renouvelables » à deux options : option A énergie électrique et option B énergie thermique, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Ce diplôme est classé au niveau IV de la nomenclature interministérielle des niveaux de formation.

Créé le 28 août 2023

A compter du 1er janvier 2025, dans les dispositions du présent arrêté, la référence : “ mention complémentaire ” est remplacée par la référence : “ certificat de spécialisation ”.

Créé le 8 mai 2010

Le référentiel d'activités professionnelles et le référentiel de certification de la mention complémentaire « technicien en énergies renouvelables » sont définis en annexes I a et I b du présent arrêté.
Les unités constitutives de la mention complémentaire « technicien en énergies renouvelable » sont définies en annexe II a du présent arrêté.

Créé le 1 janvier 2019

Les compétences relatives à l'intervention à proximité des réseaux définies en annexe II de l'arrêté du 15 janvier 2019 relatif aux diplômes professionnels délivrés par le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et aux brevets de techniciens supérieurs permettant la délivrance de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) complètent les compétences définies en annexes du présent arrêté.
Les compétences définies en annexe II de l'arrêté du 15 janvier 2019 précité sont évaluées au cours des épreuves professionnelles.

Abrogation à venir1 octobre 2026

Créé le 8 mai 2010 · Sera abrogé le 1 octobre 2026

L'accès en formation à la mention complémentaire « technicien en énergies renouvelables » est ouvert aux candidats titulaires :
― pour l'option A, de la spécialité « électrotechnique énergie équipements communicants » du baccalauréat professionnel et du brevet professionnel « installations et équipements électriques » ;
― pour l'option B, de la spécialité « technicien en installations des systèmes énergétiques et climatiques » du baccalauréat professionnel et du brevet professionnel « monteur en installation de génie climatique »,
et aux candidats remplissant les conditions fixées à l'article D. 337-144.

Créé le 8 mai 2010

Le règlement d'examen est fixé à l'annexe II b du présent arrêté.

Créé le 8 mai 2010

La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe II c du présent arrêté.

Créé le 8 mai 2010

La durée de la formation en milieu professionnel est de seize semaines.
Ses objectifs et modalités sont définis en annexe III au présent arrêté.

Créé le 8 mai 2010

Chaque candidat précise au moment de son inscription l'option qu'il postule.

Créé le 8 mai 2010

La mention complémentaire « technicien en énergies renouvelables » est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions de l'article D. 337-150.

Créé le 8 mai 2010

Les candidats titulaires de l'une des deux options de la mention complémentaire « technicien en énergies renouvelables » définies par le présent arrêté peuvent se présenter à l'autre option à une session ultérieure sans avoir à justifier de conditions particulières.
Ces candidats ne passent alors que les épreuves E2 et E3 spécifiques à l'option postulée.

Créé le 8 mai 2010

La première session d'examen en vue de la délivrance de la mention complémentaire « technicien en énergies renouvelables » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2011.

Entrée en vigueur différée1 octobre 2026

Créé le 1 octobre 2026

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, dans sa version résultant de l'arrêté du 15 juin 2026 modifiant les arrêtés de spécialités de certificat de spécialisation de niveau 4.

Abrogation à venir1 octobre 2026

Créé le 8 mai 2010 · Sera abrogé le 1 octobre 2026

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 avril 2010.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-M. Blanquer

Nota. ― Le présent arrêté et ses annexes II b et II c seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 27 mai 2010 sur le site http://www.education.gouv.fr
L'intégralité du diplôme sera disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
Il sera diffusé en ligne à l'adresse suivante :
http://www.cndp.fr/outils-doc/

En vigueur depuis le vendredi 25 juillet 2025

Arrêté du 20 avril 2010

Modifié parArrêté du 4 juillet 2025art.

En vigueur du samedi 8 mai 2010 au jeudi 24 juillet 2025

Arrêté du 20 avril 2010
Article 1
Article 1 bis
Article 2
Article 2 bis
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 10-1
Article 11