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Arrêté du 20 avril 2010

portant création du certificat de spécialisation « technicien en énergies renouvelables » et fixant ses conditions de délivrance

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Création d'un diplôme en énergies renouvelables

Résumé. Un nouveau diplôme de niveau IV en énergies renouvelables est créé, avec des spécialisations en électricité et thermique, et des règles pour les examens et la formation.

Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-139 (Certificat de spécialisation : diplôme professionnel) à D. 337-160 (Mise à jour des règles pour les anciens certificats de spécialisation) ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment, travaux publics, matériaux de construction en date du 21 janvier 2010,

Arrête :

En vigueur depuis le 8 mai 2010

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Création d'un diplôme en énergies renouvelables

Résumé. Un nouveau diplôme de niveau IV en énergies renouvelables est créé, avec deux spécialisations : électricité et thermique.

Il est créé une mention complémentaire « technicien en énergies renouvelables » à deux options : option A énergie électrique et option B énergie thermique, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Ce diplôme est classé au niveau IV de la nomenclature interministérielle des niveaux de formation.

En vigueur depuis le 28 août 2023

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Changement de terminologie pour les diplômes

Résumé. À partir de 2025, le terme 'mention complémentaire' sera remplacé par 'certificat de spécialisation' dans cet arrêté.

A compter du 1er janvier 2025, dans les dispositions du présent arrêté, la référence : “ mention complémentaire ” est remplacée par la référence : “ certificat de spécialisation ”.

En vigueur depuis le 8 mai 2010

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Définition des référentiels pour le diplôme de technicien en énergies renouvelables

Résumé. Un arrêté définit les activités et les certifications pour le diplôme de technicien en énergies renouvelables.

Le référentiel d'activités professionnelles et le référentiel de certification de la mention complémentaire « technicien en énergies renouvelables » sont définis en annexes I a et I b du présent arrêté.
Les unités constitutives de la mention complémentaire « technicien en énergies renouvelable » sont définies en annexe II a du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Compétences pour intervenir près des réseaux

Résumé. Un arrêté précise les compétences nécessaires pour travailler près des réseaux électriques et comment elles sont évaluées.

Les compétences relatives à l'intervention à proximité des réseaux définies en annexe II de l'arrêté du 15 janvier 2019 relatif aux diplômes professionnels délivrés par le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et aux brevets de techniciens supérieurs permettant la délivrance de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) complètent les compétences définies en annexes du présent arrêté.
Les compétences définies en annexe II de l'arrêté du 15 janvier 2019 précité sont évaluées au cours des épreuves professionnelles.

En vigueur depuis le 8 mai 2010 · Dernière version le 1 octobre 2026

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Conditions d'accès à la formation de technicien en énergies renouvelables

Résumé. Pour s'inscrire en formation de technicien en énergies renouvelables, il faut avoir un bac pro ou un brevet pro dans des spécialités liées à l'électricité ou au chauffage.

L'accès en formation est ouvert aux candidats titulaires :

- pour l'option A, de la spécialité " métiers de l'électricité et de ses environnements connectés " du baccalauréat professionnel ainsi que de la spécialité " électricien " de brevet professionnel ;

- pour l'option B, de la spécialité " installateur en chauffage, climatisation et énergies renouvelables " du baccalauréat professionnel ainsi que de la spécialité " monteur en installation de génie climatique et sanitaire " de brevet professionnel.

En vigueur depuis le 8 mai 2010

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Règlement d'examen pour le diplôme de technicien en énergies renouvelables

Résumé. L'article précise que les règles de l'examen pour le diplôme de technicien en énergies renouvelables sont détaillées dans une annexe.

Le règlement d'examen est fixé à l'annexe II b du présent arrêté.

En vigueur depuis le 8 mai 2010

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Définition des épreuves d'évaluation pour la formation de technicien en énergies renouvelables

Résumé. L'article précise que les détails des épreuves et des évaluations pour la formation de technicien en énergies renouvelables sont dans une annexe.

La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe II c du présent arrêté.

En vigueur depuis le 8 mai 2010

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Durée de la formation en milieu professionnel

Résumé. La formation en milieu professionnel pour le diplôme de technicien en énergies renouvelables dure seize semaines.

La durée de la formation en milieu professionnel est de seize semaines.
Ses objectifs et modalités sont définis en annexe III au présent arrêté.

En vigueur depuis le 8 mai 2010

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Choix d'option lors de l'inscription

Résumé. Les candidats doivent choisir une option spécifique lors de leur inscription à la formation.

Chaque candidat précise au moment de son inscription l'option qu'il postule.

En vigueur depuis le 8 mai 2010

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Diplôme de technicien en énergies renouvelables

Résumé. Un diplôme est donné à ceux qui réussissent un examen pour devenir technicien en énergies renouvelables.

La mention complémentaire « technicien en énergies renouvelables » est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions de l'article D. 337-150.

En vigueur depuis le 8 mai 2010

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Passage d'une autre option pour les techniciens en énergies renouvelables

Résumé. Les candidats ayant réussi une option de la mention complémentaire « technicien en énergies renouvelables » peuvent passer l'autre option plus tard, sans conditions supplémentaires, en ne passant que deux épreuves spécifiques.

Les candidats titulaires de l'une des deux options de la mention complémentaire « technicien en énergies renouvelables » définies par le présent arrêté peuvent se présenter à l'autre option à une session ultérieure sans avoir à justifier de conditions particulières.
Ces candidats ne passent alors que les épreuves E2 et E3 spécifiques à l'option postulée.

En vigueur depuis le 8 mai 2010

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Premier examen pour la mention complémentaire « technicien en énergies renouvelables »

Résumé. Le premier examen pour obtenir le diplôme de technicien en énergies renouvelables aura lieu en 2011.

La première session d'examen en vue de la délivrance de la mention complémentaire « technicien en énergies renouvelables » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2011.

En vigueur depuis le 1 octobre 2026

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Certificat de spécialisation en énergies renouvelables

Résumé. Un arrêté du 20 avril 2010 organise la formation et l'examen pour obtenir un certificat de spécialisation en énergies renouvelables dans certains territoires français.

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, dans sa version résultant de l'arrêté du 15 juin 2026 modifiant les arrêtés de spécialités de certificat de spécialisation de niveau 4.

En vigueur depuis le 8 mai 2010 · Dernière version le 1 octobre 2026

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Application d'un arrêté sur une mention en énergies renouvelables

Résumé. Un arrêté précise que les responsables de l'éducation doivent appliquer ses règles, qui concernent un examen pour obtenir une mention en énergies renouvelables.

Le directeur général de l'enseignement scolaire, les recteurs et les vice-recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 avril 2010.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-M. Blanquer

Nota. ― Le présent arrêté et ses annexes II b et II c seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 27 mai 2010 sur le site http://www.education.gouv.fr
L'intégralité du diplôme sera disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
Il sera diffusé en ligne à l'adresse suivante :
http://www.cndp.fr/outils-doc/

En vigueur depuis le vendredi 25 juillet 2025

Arrêté du 20 avril 2010

Modifié parArrêté du 4 juillet 2025art. : Modification de multiples arrêtés administratifs

En vigueur du samedi 8 mai 2010 au jeudi 24 juillet 2025

Arrêté du 20 avril 2010
Article 1
Article 1 bis
Article 2
Article 2 bis
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 10-1
Article 11