Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions d'accès à une formation spécifique
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des conditions d'éligibilitéArrêté du 12 janvier 2017Art. 8 : Exécution d'un arrêté sur l'enseignement scolaire
→ Version 2 : Modification des autorités responsables de l'exécution de l'arrêté
- Arrêté du 12 janvier 2017Art. 2, Art. 8
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 janvier 2017Art. 7-1