Arrêté du 15 juin 2026

Article 17

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 17

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 janvier 2017

Art. 2, Art. 8

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 janvier 2017

Art. 7-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'accès à une formation spécifique

Résumé. L'article modifie les règles d'accès à une formation en chaudronnerie aéronautique et spatiale, étend l'application d'un arrêté à des territoires spécifiques, et précise les responsabilités de la directrice générale de l'enseignement scolaire et des recteurs.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance