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Arrêté du 30 décembre 2022

portant création de la spécialité « sommellerie » de certificat de spécialisation et fixant ses modalités de délivrance

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Création d'un diplôme de niveau 4 en sommellerie

Résumé. Un nouveau diplôme de niveau 4 en sommellerie est créé, avec des règles précises pour les formations et les examens.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-139 (Certificat de spécialisation : diplôme professionnel) à D. 337-160 (Mise à jour des règles pour les anciens certificats de spécialisation) ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2020 (Évaluation continue dans les formations professionnelles) modifié fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnel, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire, du brevet des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date 24 novembre 2022 ;

Vu l'avis conforme de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation » en date du 25 novembre 2022,

Arrête :

En vigueur depuis le 12 février 2023

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Création de la spécialité « sommellerie » de mention complémentaire

Résumé. Un nouveau diplôme en sommellerie est créé.

Il est créé la spécialité « sommellerie » de mention complémentaire dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.
Ce diplôme est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles.
La présentation synthétique du référentiel du diplôme est définie en annexe I du présent arrêté.

En vigueur depuis le 12 février 2023

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Définition des référentiels des activités professionnelles et de compétences

Résumé. Cet article dit où sont listés les travaux et les compétences à maîtriser.

Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II et le référentiel de compétences est défini en annexe III du présent arrêté.

En vigueur depuis le 12 février 2023

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Définition du référentiel d'évaluation pour le diplôme

Résumé. L'article explique comment on évalue les diplômes.

Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV du présent arrêté qui comprend les parties IV a relative aux unités constitutives du diplôme, IV b relative au règlement d'examen et IV c relative à la définition des épreuves sous la forme ponctuelle et sous la forme du contrôle en cours de formation.

En vigueur depuis le 12 février 2023 · Dernière version le 1 octobre 2026

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Conditions d'accès à la formation de sommellerie

Résumé. Pour s'inscrire en formation de sommellerie, il faut avoir le baccalauréat.

L'accès en formation est ouvert aux candidats titulaires d'un baccalauréat.

En vigueur depuis le 12 février 2023

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Durée minimale de la formation en milieu professionnel pour la spécialité « sommellerie »

Résumé. Pour devenir sommelier, il faut faire un stage de 12 semaines, dont les règles sont dans l'annexe V.

La durée minimale de la formation en milieu professionnel au titre de la préparation de la spécialité « sommellerie » de mention complémentaire est de douze semaines. Les modalités, l'organisation, le lieu et les objectifs de cette formation sont définis en annexe V du présent arrêté.

En vigueur depuis le 12 février 2023

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Délivrance du diplôme de sommellerie

Résumé. Les candidats qui réussissent l'examen reçoivent un diplôme en sommellerie.

La spécialité « sommellerie » de mention complémentaire de niveau 4 est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions des articles D. 337-147 (Obtention du certificat de spécialisation) à D. 337-153 (Décision du jury pour les résultats des évaluations) du code de l'éducation.

En vigueur depuis le 12 février 2023

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Date de la première session d'examen pour la spécialité 'sommellerie'

Résumé. La première session d'examen pour 'sommellerie' aura lieu en 2024.

La première session d'examen de la spécialité « sommellerie » de mention complémentaire de niveau 4 organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2024.

En vigueur depuis le 12 février 2023

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Dernières sessions d'examen pour la mention complémentaire 'sommellerie'

Résumé. Les derniers examens de sommellerie auront lieu en 2023 et 2024, puis le règlement sera supprimé.

La dernière session d'examen de la mention complémentaire de niveau 3 « sommellerie » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 31 juillet 1996 portant création de la mention complémentaire « sommellerie » aura lieu en 2023 avec une session supplémentaire en 2024 pour les candidats qui se sont présentés à une session précédente. A l'issue de cette session, qui s'achèvera le 31 décembre 2024, l'arrêté précité est abrogé.

En vigueur depuis le 1 octobre 2026

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Création d'une formation en sommellerie

Résumé. Un arrêté du 30 décembre 2022 crée une nouvelle formation de niveau 4 en sommellerie pour les îles Wallis et Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie.

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, dans sa version résultant de l'arrêté du 15 juin 2026 modifiant les arrêtés de spécialités de certificat de spécialisation de niveau 4.

En vigueur depuis le 12 février 2023 · Dernière version le 1 octobre 2026

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Application d'un arrêté sur les examens de sommellerie

Résumé. Les responsables de l'éducation doivent appliquer cet arrêté, qui organise les examens pour le diplôme de sommellerie.

Le directeur général de l'enseignement scolaire, les recteurs et les vice-recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Diplôme de niveau 4 en sommellerie

Résumé. Un arrêté précise les détails d'un diplôme de niveau 4 en sommellerie, comme les compétences et comment on évalue les étudiants.
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Compétences pour un diplôme en vente de vins

Résumé. Ce texte explique ce qu'il faut savoir et savoir faire pour obtenir un diplôme dans la vente de vins et autres boissons.
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Rôle d'un sommelier diplômé dans la restauration

Résumé. Un sommelier diplômé aide à vendre et servir du vin dans les restaurants, ce qui améliore l'image de l'établissement.
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Compétences requises pour le métier de sommelier

Résumé. Pour devenir sommelier, il faut savoir goûter les vins et gérer les achats.
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Compétences requises pour le métier de sommelier

Résumé. Un arrêté liste les compétences nécessaires pour devenir un bon sommelier.
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Modalités d'examen pour la mention complémentaire en sommellerie

Résumé. L'arrêté du 30 décembre 2022 explique comment se passent les examens pour obtenir un diplôme en sommellerie.
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Épreuves du BTS Management en Hôtellerie-Restauration option B

Résumé. Le BTS Management en Hôtellerie-Restauration option B évalue les compétences en gestion et service de vins et boissons à travers des situations pratiques.
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Stages en entreprise pour les élèves en sommellerie

Résumé. Les élèves en formation de sommellerie font des stages en entreprise pour apprendre leur métier.
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Présentation de la carte des vins pour l'épreuve E2

Résumé. Pour réussir l'épreuve E2, il faut présenter une carte des vins et boissons avec des détails précis et deux copies identiques.

Fait le 30 décembre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du service de l'instruction publique, et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général,

R.-M. Pradeilles-Duval

En vigueur depuis le vendredi 25 juillet 2025

Arrêté du 30 décembre 2022

Modifié parArrêté du 4 juillet 2025art. : Modification de multiples arrêtés administratifs

En vigueur du dimanche 12 février 2023 au jeudi 24 juillet 2025

Arrêté du 30 décembre 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 8-1
Article 9
Annexe
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