Arrêté du 2 décembre 2025

Article 15

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Article 15

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 15 juin 2026 modifiant les arrêtés de spécialités de certificat de spécialisation de niveau 4. Pour son application, les références au recteur d'académie ou au recteur sont remplacées par la référence au vice-recteur.

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En vigueur depuis le 20 décembre 2025 · Dernière version le 1 octobre 2026

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Application territoriale d'un arrêté sur les certifications sportives

Résumé. Un arrêté précise que certaines règles s'appliquent aussi dans les territoires d'outre-mer, en remplaçant 'recteur' par 'vice-recteur'.

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 15 juin 2026 modifiant les arrêtés de spécialités de certificat de spécialisation de niveau 4. Pour son application, les références au recteur d'académie ou au recteur sont remplacées par la référence au vice-recteur.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2026

Modifié parArrêté du 15 juin 2026art. 30 : Suppression de l'option d'accès à la formation sur décision du recteur

En résumé. La nouvelle version précise que l'arrêté est applicable dans les territoires d'outre-mer selon une version modifiée par un arrêté du 15 juin 2026.

En vigueur du samedi 20 décembre 2025 au mercredi 30 septembre 2026

Source : Légifrance