ARRÊTÉ du 18 février 2015

Article 9-1

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Article 9-1

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, dans sa version résultant de l'arrêté du 15 juin 2026 modifiant les arrêtés de spécialités de certificat de spécialisation de niveau 4.

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Règles pour le diplôme d'aéronautique

Résumé. Un arrêté de 2015 organise les règles pour obtenir un diplôme en aéronautique dans certains territoires français.

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, dans sa version résultant de l'arrêté du 15 juin 2026 modifiant les arrêtés de spécialités de certificat de spécialisation de niveau 4.

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