Arrêté du 1 août 2002

Article 3

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Article 3

L'accès en formation est ouvert aux candidats titulaires d'un baccalauréat.

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En vigueur depuis le 10 août 2002 · Dernière version le 1 octobre 2026

L'accès en formation est ouvert aux candidats titulaires d'un baccalauréat.

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En vigueur du samedi 10 août 2002 au mercredi 30 septembre 2026

Source : Légifrance