Arrêté du 10 mars 2021

Article 7-1

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Article 7-1

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, dans sa version résultant de l'arrêté du 15 juin 2026 modifiant les arrêtés de spécialités de certificat de spécialisation de niveau 4.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2026

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Arrêté sur la formation en 'Art de la dorure à chaud'

Résumé. Un arrêté du 10 mars 2021 organise la formation et l'examen pour le certificat de spécialisation en 'Art de la dorure à chaud' dans les territoires d'outre-mer.

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, dans sa version résultant de l'arrêté du 15 juin 2026 modifiant les arrêtés de spécialités de certificat de spécialisation de niveau 4.

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