Arrêté du 14 décembre 2020

Article 7-1

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Article 7-1

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, dans sa version résultant de l'arrêté du 15 juin 2026 modifiant les arrêtés de spécialités de certificat de spécialisation de niveau 4.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2026

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Arrêté sur la mention complémentaire « Services numériques aux organisations »

Résumé. Un arrêté du 14 décembre 2020 organise la mention complémentaire « Services numériques aux organisations » dans les territoires d'outre-mer, avec des détails sur la formation et l'examen.

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, dans sa version résultant de l'arrêté du 15 juin 2026 modifiant les arrêtés de spécialités de certificat de spécialisation de niveau 4.

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