Arrêté du 10 mars 2021

Article 8

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Article 8

Le directeur général de l'enseignement scolaire, les recteurs et les vice-recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 16 avril 2021 · Dernière version le 1 octobre 2026

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Exécution et publication de l'arrêté sur la dorure à chaud

Résumé. L'article précise que le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont responsables de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'enseignement scolaire, les recteurs et les vice-recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2026

Modifié parArrêté du 15 juin 2026art. 21 : Modifications des règles de formation en métiers d'art

En résumé. Ajout des vice-recteurs d'académie parmi les personnes chargées de l'exécution de l'arrêté.

En vigueur du vendredi 16 avril 2021 au mercredi 30 septembre 2026

Source : Légifrance