ARRÊTÉ du 17 décembre 2014

Article 9-1

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Article 9-1

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, dans sa version résultant de l'arrêté du 15 juin 2026 modifiant les arrêtés de spécialités de certificat de spécialisation de niveau 4.

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Modification des règles d'obtention d'un diplôme de vente technique

Résumé. Un arrêté du 17 décembre 2014 modifie les règles pour obtenir un diplôme de vendeur-conseil en produits techniques pour l'habitat dans certains territoires français.

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, dans sa version résultant de l'arrêté du 15 juin 2026 modifiant les arrêtés de spécialités de certificat de spécialisation de niveau 4.

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