Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'accès à la formation en accueil-réception
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 31 mars 2008Art. 10 : Exécution d'un arrêté sur l'enseignement
→ Version 2
- Arrêté du 31 mars 2008Art. 3, Art. 10
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mars 2008Art. 9-1