Arrêté du 15 juin 2026

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 mars 2008

Art. 3, Art. 10

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 mars 2008

Art. 9-1

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Modification des règles d'accès à la formation en accueil-réception

Résumé. L'arrêté modifie les règles d'accès à la formation en accueil-réception et précise les autorités responsables de son exécution.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 mars 2008Art. 9-1
- Arrêté du 31 mars 2008
Art. 9-1

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