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Annexe

JORF n°0103 du 2 mai 2021

Arrêté du 30 avril 2021

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, la ministre des armées et la ministre de la mer,

Vu le code de l'éducation notamment ses articles D. 337-139 à D. 337-160 ;

Vu l'avis du conseil supérieur de l'éducation en date du 10 décembre 2020 ;

Vu l'avis la commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure » en date du 15 décembre 2020,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de la spécialité Opérateur polyvalent en interventions subaquatiques

Résumé Un nouveau diplôme est créé pour les travaux sous l'eau, classés au niveau 4.

Il est créé la spécialité « Opérateur polyvalent en interventions subaquatiques » de mention complémentaire dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Ce diplôme est classé au niveau 4 du code national des certifications professionnelles.
La présentation synthétique du référentiel du diplôme est définie en annexe I du présent arrêté.

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Article 1 bis

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Modification de la terminologie pour la référence 'mention complémentaire'

Résumé À partir de 2025, on remplacera 'mention complémentaire' par 'certificat de spécialisation' dans ce règlement, sauf pour certaines annexes.

A compter du 1er janvier 2025, dans les dispositions du présent arrêté, à l'exception des annexes VI et VII, la référence : “ mention complémentaire ” est remplacée par la référence : “ certificat de spécialisation ”.

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Article 2

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Définition des référentiels et lexique pour les activités professionnelles

Résumé L'article dit où trouver les descriptions des métiers, des compétences et les mots utilisés.

Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, le référentiel de compétences est défini en annexe III et le lexique est défini en annexe III bis du présent arrêté.

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Article 3

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Définition du référentiel d'évaluation pour les diplômes

Résumé L'arrêté explique comment les diplômes sont évalués, avec des règles pour les unités, les examens et les types d'épreuves.

Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV du présent arrêté qui comprend les parties IV a relative aux unités constitutives du diplôme, IV b relative au règlement d'examen et IV c relative à la définition des épreuves sous la forme ponctuelle et sous la forme du contrôle en cours de formation.

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Article 4

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Accès à la formation d'opérateur polyvalent en interventions subaquatiques

Résumé Les diplômés en maintenance ou en mer peuvent facilement accéder à cette formation, ainsi que ceux qui répondent à des conditions particulières.

L'accès en formation à la spécialité « Opérateur polyvalent en interventions subaquatiques » de mention complémentaire est ouvert en priorité aux candidats titulaires d'un baccalauréat professionnel dans les spécialités relatives aux métiers de la maintenance et aux métiers de la mer.
Il est également ouvert aux candidats remplissant les conditions fixées à l'article D. 337-144 du code de l'éducation.

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Article 5

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Durée et modalités de la formation pour le titre d'Opérateur polyvalent en interventions subaquatiques

Résumé La formation pour Opérateur polyvalent en interventions subaquatiques dure 12 semaines.

La durée de la formation en milieu professionnel au titre de la préparation de la spécialité « Opérateur polyvalent en interventions subaquatiques » de mention complémentaire est de 12 semaines. Les modalités, l'organisation, le lieu et les objectifs de cette formation sont définis en annexe V du présent arrêté.

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Article 6

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Définition et obtention de la spécialité d'opérateur polyvalent en interventions subaquatiques

Résumé Pour devenir opérateur polyvalent en interventions subaquatiques, il faut passer un examen et le réussir.

La spécialité « Opérateur polyvalent en interventions subaquatiques » de mention complémentaire est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions des articles D. 337-147 à D. 337-153 du code de l'éducation.

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Article 7

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Spécialité Opérateur polyvalent en interventions subaquatiques

Résumé Avoir cette spécialité remplace les exigences des annexes VI et VII.

L'obtention de la spécialité « Opérateur polyvalent en interventions subaquatiques » de mention complémentaire définie par le présent arrêté vaut équivalence ou dispense selon les conditions prévues aux annexes VI et VII.

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Article 8

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Disposition concernant la première session d'examen de la spécialité "Opérateur polyvalent en interventions subaquatiques"

Résumé Le premier examen pour opérateur subaquatique aura lieu en 2022.

La première session d'examen de la spécialité « Opérateur polyvalent en interventions subaquatiques » de mention complémentaire, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, est la session 2022.

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Article 9

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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera publié pour que tout le monde puisse le lire et qu'il soit en vigueur

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 30 avril 2021.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général,

R.-M. Pradeilles-Duval

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles,

L. Gravelaine

La ministre de la mer,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes,

T. Coquil