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Arrêté du 30 avril 2021

portant création du certificat de spécialisation « Opérateur polyvalent en interventions subaquatiques » et fixant ses modalités de délivrance

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Création d'un diplôme pour les interventions subaquatiques

Résumé. Un nouvel arrêté crée un diplôme pour les travaux sous l'eau, remplace 'mention complémentaire' par 'certificat de spécialisation' à partir de 2025, et détaille les règles pour obtenir cette certification.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, la ministre des armées et la ministre de la mer,

Vu le code de l'éducation notamment ses articles D. 337-139 (Certificat de spécialisation : diplôme professionnel) à D. 337-160 (Mise à jour des règles pour les anciens certificats de spécialisation) ;

Vu l'avis du conseil supérieur de l'éducation en date du 10 décembre 2020 ;

Vu l'avis la commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure » en date du 15 décembre 2020,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 3 mai 2021

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Création de la spécialité Opérateur polyvalent en interventions subaquatiques

Résumé. Un nouveau diplôme est créé pour les travaux sous l'eau, classés au niveau 4.

Il est créé la spécialité « Opérateur polyvalent en interventions subaquatiques » de mention complémentaire dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Ce diplôme est classé au niveau 4 (Conditions d'accès à une formation) du code national des certifications professionnelles.
La présentation synthétique du référentiel du diplôme est définie en annexe I du présent arrêté.

En vigueur depuis le 28 août 2023

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'Mention complémentaire' devient 'certificat de spécialisation'

Résumé. À partir de 2025, le terme 'mention complémentaire' sera remplacé par 'certificat de spécialisation' dans un arrêté, sauf pour certaines annexes.

A compter du 1er janvier 2025, dans les dispositions du présent arrêté, à l'exception des annexes VI et VII, la référence : “ mention complémentaire ” est remplacée par la référence : “ certificat de spécialisation ”.

En vigueur depuis le 3 mai 2021

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Définition des référentiels et lexique pour les activités professionnelles

Résumé. L'article dit où trouver les descriptions des métiers, des compétences et les mots utilisés.

Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, le référentiel de compétences est défini en annexe III et le lexique est défini en annexe III bis du présent arrêté.

En vigueur depuis le 3 mai 2021

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Définition du référentiel d'évaluation pour les diplômes

Résumé. L'arrêté explique comment les diplômes sont évalués, avec des règles pour les unités, les examens et les types d'épreuves.

Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV du présent arrêté qui comprend les parties IV a relative aux unités constitutives du diplôme, IV b relative au règlement d'examen et IV c relative à la définition des épreuves sous la forme ponctuelle et sous la forme du contrôle en cours de formation.

En vigueur depuis le 3 mai 2021 · Dernière version le 1 octobre 2026

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Conditions d'accès à une formation

Résumé. Pour entrer en formation, il faut avoir un baccalauréat.

L'accès en formation est ouvert aux candidats titulaires d'un baccalauréat.

En vigueur depuis le 3 mai 2021

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Durée et modalités de la formation pour le titre d'Opérateur polyvalent en interventions subaquatiques

Résumé. La formation pour Opérateur polyvalent en interventions subaquatiques dure 12 semaines.

La durée de la formation en milieu professionnel au titre de la préparation de la spécialité « Opérateur polyvalent en interventions subaquatiques » de mention complémentaire est de 12 semaines. Les modalités, l'organisation, le lieu et les objectifs de cette formation sont définis en annexe V du présent arrêté.

En vigueur depuis le 3 mai 2021

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Définition et obtention de la spécialité d'opérateur polyvalent en interventions subaquatiques

Résumé. Pour devenir opérateur polyvalent en interventions subaquatiques, il faut passer un examen et le réussir.

La spécialité « Opérateur polyvalent en interventions subaquatiques » de mention complémentaire est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions des articles D. 337-147 (Obtention du certificat de spécialisation) à D. 337-153 (Décision du jury pour les résultats des évaluations) du code de l'éducation.

En vigueur depuis le 3 mai 2021

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Spécialité Opérateur polyvalent en interventions subaquatiques

Résumé. Avoir cette spécialité remplace les exigences des annexes VI et VII.

L'obtention de la spécialité « Opérateur polyvalent en interventions subaquatiques » de mention complémentaire définie par le présent arrêté vaut équivalence ou dispense selon les conditions prévues aux annexes VI et VII.

En vigueur depuis le 1 octobre 2026

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Certification en interventions subaquatiques dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Un arrêté du 30 avril 2021 précise les règles pour obtenir une certification en interventions subaquatiques dans les territoires d'outre-mer.

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, dans sa version résultant de l'arrêté du 15 juin 2026 modifiant les arrêtés de spécialités de certificat de spécialisation de niveau 4. Pour son application, les références au recteur d'académie ou au recteur sont remplacées par la référence au vice-recteur.

En vigueur depuis le 3 mai 2021

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Disposition concernant la première session d'examen de la spécialité "Opérateur polyvalent en interventions subaquatiques"

Résumé. Le premier examen pour opérateur subaquatique aura lieu en 2022.

La première session d'examen de la spécialité « Opérateur polyvalent en interventions subaquatiques » de mention complémentaire, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, est la session 2022.

En vigueur depuis le 3 mai 2021

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié pour que tout le monde puisse le lire et qu'il soit en vigueur

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Détails d'un diplôme

Résumé. Un arrêté décrit les compétences, évaluations et stages pour un diplôme.
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Compétences pour devenir opérateur polyvalent en interventions subaquatiques

Résumé. Ce texte explique ce qu'il faut savoir faire pour travailler comme plongeur professionnel.
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Diplôme de technicien en milieu sous-marin

Résumé. Ce diplôme prépare des techniciens pour travailler sous l'eau et inspecter les navires et infrastructures.
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Compétences pour devenir opérateur polyvalent en interventions subaquatiques

Résumé. Ce texte explique ce qu'il faut savoir faire pour devenir un plongeur professionnel capable d'intervenir jusqu'à 40 mètres de profondeur.
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Matériel des opérateurs polyvalents en interventions subaquatiques

Résumé. L'article liste les outils utilisés par les plongeurs pour réparer des bateaux ou secourir d'autres plongeurs.
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Diplôme d'opérateur polyvalent en interventions subaquatiques

Résumé. Ce texte explique comment obtenir un diplôme pour travailler sous l'eau en passant des épreuves pratiques.
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Importance des stages en entreprise pour les étudiants

Résumé. Les stages en entreprise sont obligatoires pour les étudiants afin qu'ils apprennent des compétences pratiques et comprennent les attentes du monde professionnel.
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Certificat de spécialisation en interventions subaquatiques

Résumé. Un certificat de spécialisation en interventions subaquatiques permet d'obtenir d'autres diplômes maritimes sous certaines conditions.
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Formations en secourisme, plongée et prévention des risques électriques

Résumé. Un programme de formation offre des certifications dans les domaines du secourisme, de la plongée et de la prévention des risques électriques.

Fait le 30 avril 2021.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général,

R.-M. Pradeilles-Duval

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles,

L. Gravelaine

La ministre de la mer,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes,

T. Coquil

En vigueur depuis le vendredi 25 juillet 2025

Arrêté du 30 avril 2021

Modifié parArrêté du 4 juillet 2025art. : Modification de multiples arrêtés administratifs

En vigueur du lundi 3 mai 2021 au jeudi 24 juillet 2025

Arrêté du 30 avril 2021
Article 1
Article 1 bis
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 7-1
Article 8
Article 9
Annexe
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