Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et créations dans un arrêté de 2022
Résumé. Un article modifie et crée des dispositions dans un arrêté de 2022.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 décembre 2022Art. 8-1 → Version 1
- Arrêté du 30 décembre 2022Art. 8-1
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 décembre 2022Art. 4 → Version 2Arrêté du 30 décembre 2022Art. 9 → Version 2
- Arrêté du 30 décembre 2022Art. 4, Art. 9