Arrêté du 15 juin 2026

Article 23

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Article 23

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2022

Art. 8-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2022

Art. 4, Art. 9

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Création d'une formation de sommellerie et simplification des conditions d'accès

Résumé. Une nouvelle formation de niveau 4 en sommellerie est créée pour les territoires d'outre-mer, et l'accès à cette formation est simplifié.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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