Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une formation de sommellerie et simplification des conditions d'accès
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2022Art. 8-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification des conditions d'accès en formationArrêté du 30 décembre 2022Art. 9 : Application d'un arrêté sur les examens de sommellerie
→ Version 2 : Ajout des vice-recteurs d'académie
- Arrêté du 30 décembre 2022Art. 4, Art. 9