Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'accès à une formation
Résumé. L'accès à une formation est désormais ouvert uniquement aux titulaires d'un baccalauréat.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 octobre 1995Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 9 octobre 1995Art. 3
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 octobre 1995Art. 12-1
- Arrêté du 9 octobre 1995Art. 12-1