Arrêté du 15 juin 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 octobre 1995

Art. 3

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 octobre 1995

Art. 12-1

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Modification des conditions d'accès à une formation

Résumé. L'accès à une formation est désormais ouvert uniquement aux titulaires d'un baccalauréat.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 octobre 1995Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 9 octobre 1995
Art. 3

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 octobre 1995Art. 12-1
- Arrêté du 9 octobre 1995
Art. 12-1

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