Arrêté du 13 décembre 2012

Article 6

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Article 6

Il est attribué à chacune des épreuves une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient prévu à l'article 4 (Détails des épreuves d'un examen professionnel) ci-dessus.
Toute note inférieure à 5 sur 20 à l'épreuve écrite obligatoire est éliminatoire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé28 janvier 2015

Créé le 22 décembre 2012 · Abrogé le 28 janvier 2015

Il est attribué à chacune des épreuves une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient prévu à l'article 4 (Détails des épreuves d'un examen professionnel) ci-dessus.
Toute note inférieure à 5 sur 20 à l'épreuve écrite obligatoire est éliminatoire.

Historique des versions

En vigueur du samedi 22 décembre 2012 au mardi 27 janvier 2015

Source : Légifrance