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Modification des règles sur les obligations et contrats
A modifié les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
- Code civilArt. 1302-1, Art. 1302-2, Art. 1302-3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code civilArt. 1125-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code civilSct. Sous-section 2 : La capacité et la représentation , Sct. Paragraphe 1 : La capacité , Sct. Paragraphe 2 : La représentation
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civilArt. 1145, Art. 1146, Art. 1147, Art. 1148, Art. 1149, Art. 1150, Art. 1151, Art. 1152, Art. 1153, Art. 1154, Art. 1155
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civilArt. 1156, Art. 1157, Art. 1158, Art. 1159, Art. 1160, Art. 1161
A abrogé les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
- Code civilSct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Sct. Sous-section 2 : Dispositions propres au contrat conclu par voie électronique
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Code civilArt. 1188 : Interprétation d'un contratCode civilArt. 1189 : Interprétation des clauses contractuelles
- Code civilSct. Chapitre III : L'interprétation du contrat, Art. 1188, Art. 1189, Art. 1190, Art. 1191, Art. 1192
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code civilSct. Paragraphe 1 : Des effets de l'obligation divisible., Sct. Paragraphe 2 : Des effets de l'obligation indivisible., Sct. Section 6 : Des obligations avec clauses pénales., Art. 1232, Art. 1233
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civilSct. Chapitre II : Des conditions essentielles pour la validité des conventions., Sct. Section 1 : Du consentement., Sct. Section 2 : De la capacité des parties contractantes., Sct. Section 3 : De l'objet et de la matière des contrats., Sct. Section 4 : De la cause., Art. 1126, Art. 1127, Art. 1128, Art. 1129, Art. 1130, Art. 1112, Art. 1113, Art. 1114, Art. 1115, Art. 1116, Art. 1117, Art. 1118, Art. 1119, Art. 1120, Art. 1121, Art. 1122, Art. 1132, Art. 1133, Art. 1131, Art. 1125, Art. 1123, Art. 1124, Art. 1125-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code civilSct. Sous-section 1 : Les négociations, Art. 1111-1, Sct. Sous-section 3 : Le pacte de préférence et la promesse unilatérale , Sct. Sous-section 2 : L'offre et l'acceptation , Sct. Sous-section 4 : Dispositions propres au contrat conclu par voie électronique
A créé les dispositions suivantes :
- Code civilArt. 1112-1, Art. 1112-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code civilArt. 1245-1, Art. 1245-2, Art. 1245-3, Art. 1245-4, Art. 1245-5, Art. 1245-6, Art. 1245-7, Art. 1245-8, Art. 1245-9, Art. 1245-10, Art. 1245-11, Art. 1245-12, Art. 1245-13, Art. 1245-14, Art. 1245-15, Art. 1245-16, Art. 1245-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civilArt. 1300, Art. 1301
A créé les dispositions suivantes :
- Code civilArt. 1301-1, Art. 1301-2, Art. 1301-3, Art. 1301-4, Art. 1301-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code civilSct. Sous-titre II : La responsabilité extracontractuelle , Sct. Chapitre Ier : La responsabilité extracontractuelle en général , Sct. Chapitre II : La responsabilité du fait des produits défectueux
A créé les dispositions suivantes :
- Code civilSct. Sous-titre III : Autres sources d'obligations , Sct. Chapitre Ier : La gestion d'affaires , Sct. Chapitre II : Le paiement de l'indu , Sct. Chapitre III : L'enrichissement injustifié
A créé les dispositions suivantes :
- Code civilSct. Sous-section 3 : Le contenu du contrat
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Code civilSct. Chapitre Ier : Dispositions liminaires : Les bases du contrat
→ Version 2Code civilArt. 1101 : Définition du contrat
→ Version 2 : Redéfinition du contrat : portée et contenu des obligations
- Code civilSct. Titre III : Des sources d'obligations, Sct. Chapitre Ier : Dispositions liminaires, Art. 1101, Art. 1102, Art. 1103, Art. 1104, Art. 1105, Art. 1106, Art. 1107, Art. 1108, Art. 1109, Art. 1110, Art. 1111
A créé les dispositions suivantes :
- Code civilArt. 1100, Art. 1100-1, Art. 1100-2, Sct. Sous-titre Ier : Le contrat
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civilArt. 1123, Art. 1124, Art. 1125, Art. 1126, Art. 1127
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Code civilSct. Section 1 : Les effets du contrat entre les partiesCode civilArt. 1193 : Modification et révocation des contrats
- Code civilSct. Chapitre IV : Les effets du contrat, Sct. Section 1 : Les effets du contrat entre les parties, Art. 1193, Art. 1194, Art. 1195, Art. 1196, Art. 1197, Art. 1198
A créé les dispositions suivantes :
- Code civilSct. Sous-section 1 : Force obligatoire, Sct. Sous-section 2 : Effet translatif
A créé les dispositions suivantes :
- Code civilSct. Sous-section 1 : L'exception d'inexécution, Sct. Sous-section 2 : L'exécution forcée en nature , Sct. Sous-section 3 : La réduction du prix , Sct. Sous-section 4 : La résolution , Sct. Sous-section 5 : La réparation du préjudice résultant de l'inexécution du contrat , Art. 1219, Art. 1220, Art. 1221, Art. 1222, Art. 1223, Art. 1224, Art. 1225, Art. 1226, Art. 1227, Art. 1228, Art. 1229, Art. 1230, Art. 1231
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code civilArt. 1234, Sct. Section 1 : Du paiement, Sct. Paragraphe 1 : Du paiement en général., Art. 1235, Art. 1236, Art. 1237, Art. 1238, Art. 1239, Art. 1244-1, Art. 1244-2, Art. 1244-3, Art. 1244-4, Art. 1246, Art. 1247, Art. 1248, Sct. Paragraphe 2 : Du paiement avec subrogation., Art. 1249, Art. 1250, Art. 1251, Art. 1252, Sct. Paragraphe 3 : De l'imputation des paiements., Art. 1253, Art. 1254, Art. 1255, Art. 1256, Sct. Paragraphe 4 : Des offres de paiement, et de la consignation., Art. 1257, Art. 1258, Art. 1260, Art. 1261, Art. 1262, Art. 1263, Art. 1264, Sct. Section 2 : De la novation., Art. 1271, Art. 1272, Art. 1273, Art. 1274, Art. 1275, Art. 1276, Art. 1277, Art. 1278, Art. 1279, Art. 1280, Art. 1281, Sct. Section 3 : De la remise de la dette., Art. 1282, Art. 1283, Art. 1284, Art. 1285, Art. 1286, Art. 1287, Art. 1288, Sct. Section 4 : De la compensation., Art. 1289, Art. 1290, Art. 1291, Art. 1292, Art. 1293, Art. 1294, Art. 1295, Art. 1296, Art. 1297, Art. 1298, Art. 1299, Sct. Section 5 : De la confusion., Sct. Section 6 : De la perte de la chose due.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civilArt. 1240, Art. 1241, Art. 1242, Art. 1243, Art. 1244, Art. 1245
A modifié les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
- Code civilArt. 1303-1, Art. 1303-2, Art. 1303-3, Art. 1303-4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code civilArt. 1108-1, Art. 1108-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civilArt. 1113, Art. 1114, Art. 1115, Art. 1116, Art. 1117, Art. 1118, Art. 1119, Art. 1120, Art. 1121, Art. 1122
A créé les dispositions suivantes :
- Code civilArt. 1127-1, Art. 1127-2, Art. 1127-3, Art. 1127-4, Art. 1127-5, Art. 1127-6
A créé les dispositions suivantes :
- Code civilArt. 1216-1, Art. 1216-2, Art. 1216-3
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Code civilArt. 1217 : Droits en cas de non-respect d'un contrat
→ Version 2 : Remplacement d’une règle de divisibilité par des droits de la partie non exécutanteCode civilArt. 1218 : Force majeure et libération des obligations contractuelles
→ Version 2 : Incohérence de contenu
- Code civilSct. Section 5 : L'inexécution du contrat, Art. 1217, Art. 1218
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Code civilArt. 1128 : Les conditions de validité d'un contratCode civilArt. 1129 : La santé mentale nécessaire pour consentir à un contrat
- Code civilSct. Section 2 : La validité du contrat, Art. 1128, Art. 1129, Art. 1130, Art. 1131, Art. 1132, Art. 1133, Art. 1134, Art. 1135, Art. 1136, Art. 1137, Art. 1138, Art. 1139, Art. 1140, Art. 1141, Art. 1142, Art. 1143, Art. 1144
A créé les dispositions suivantes :
- Code civilSct. Sous-section 1 : Le consentement , Sct. Paragraphe 1 : L'existence du consentement , Sct. Paragraphe 2 : Les vices du consentement
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Code civilArt. 1172 : Formes et validité des contratsCode civilArt. 1173 : Validité des contrats indépendamment des formes de preuve
- Code civilSct. Section 3 : La forme du contrat, Art. 1172, Art. 1173, Art. 1174, Art. 1175, Art. 1176, Art. 1177
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Code civilArt. 1178 : Nullité d'un contratCode civilArt. 1179 : Les types de nullité d'un contrat
- Code civilSct. Section 4 : Les sanctions, Art. 1178, Art. 1179, Art. 1180, Art. 1181, Art. 1182, Art. 1183, Art. 1184, Art. 1185, Art. 1186, Art. 1187
A créé les dispositions suivantes :
- Code civilSct. Sous-section 1 : Dispositions générales , Sct. Sous-section 2 : Le porte-fort et la stipulation pour autrui
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civilSct. Section 2 : Les effets du contrat à l'égard des tiers, Art. 1199, Art. 1200, Art. 1201, Art. 1202, Art. 1203, Art. 1204, Art. 1205, Art. 1206, Art. 1207, Art. 1208, Art. 1209
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Code civilArt. 1210 : Interdiction des engagements perpétuels dans les contratsCode civilArt. 1211 : Résiliation d'un contrat à durée indéterminée
- Code civilSct. Section 3 : La durée du contrat, Art. 1210, Art. 1211, Art. 1212, Art. 1213, Art. 1214, Art. 1215
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code civilSct. Paragraphe 1 : De la solidarité entre les créanciers., Sct. Paragraphe 2 : De la solidarité de la part des débiteurs.
A créé les dispositions suivantes :
- Code civilArt. 1231-1, Art. 1231-2, Art. 1231-3, Art. 1231-4, Art. 1231-5, Art. 1231-6, Art. 1231-7
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Code civilArt. 1216 : Cession de contrat : conditions et effets
- Code civilSct. Section 4 : La cession de contrat, Art. 1216
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civilArt. 1162, Art. 1163, Art. 1164, Art. 1165, Art. 1166, Art. 1167, Art. 1168, Art. 1169, Art. 1170, Art. 1171
A créé les dispositions suivantes :
- Code civilSct. Sous-section 1 : La nullité , Sct. Sous-section 2 : La caducité
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code civilSct. Section 1 : Dispositions générales., Sct. Section 2 : De l'obligation de donner., Sct. Section 3 : De l'obligation de faire ou de ne pas faire., Sct. Section 4 : Des dommages et intérêts résultant de l'inexécution de l'obligation., Sct. Section 5 : De l'interprétation des conventions., Sct. Section 6 : De l'effet des conventions à l'égard des tiers., Sct. Chapitre III : L'interprétation du contrat
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code civilSct. Paragraphe 1 : De la condition en général, et de ses diverses espèces., Sct. Paragraphe 2 : De la condition suspensive., Sct. Paragraphe 3 : De la condition résolutoire.