Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code civil

Art. 1302

A créé les dispositions suivantes :

-

Code civil

Art. 1302-1, Art. 1302-2, Art. 1302-3

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code civil

Art. 1125-1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code civil

Sct. Sous-section 2 : La capacité et la représentation , Sct. Paragraphe 1 : La capacité , Sct. Paragraphe 2 : La représentation

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code civil

Art. 1145, Art. 1146, Art. 1147, Art. 1148, Art. 1149, Art. 1150, Art. 1151, Art. 1152, Art. 1153, Art. 1154, Art. 1155

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code civil

Art. 1156, Art. 1157, Art. 1158, Art. 1159, Art. 1160, Art. 1161

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code civil

Art. 1153-1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code civil

Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Sct. Sous-section 2 : Dispositions propres au contrat conclu par voie électronique

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code civil

Sct. Chapitre III : L'interprétation du contrat, Art. 1188, Art. 1189, Art. 1190, Art. 1191, Art. 1192

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code civil

Sct. Paragraphe 1 : Des effets de l'obligation divisible., Sct. Paragraphe 2 : Des effets de l'obligation indivisible., Sct. Section 6 : Des obligations avec clauses pénales., Art. 1232, Art. 1233

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code civil

Sct. Chapitre II : Des conditions essentielles pour la validité des conventions., Sct. Section 1 : Du consentement., Sct. Section 2 : De la capacité des parties contractantes., Sct. Section 3 : De l'objet et de la matière des contrats., Sct. Section 4 : De la cause., Art. 1126, Art. 1127, Art. 1128, Art. 1129, Art. 1130, Art. 1112, Art. 1113, Art. 1114, Art. 1115, Art. 1116, Art. 1117, Art. 1118, Art. 1119, Art. 1120, Art. 1121, Art. 1122, Art. 1132, Art. 1133, Art. 1131, Art. 1125, Art. 1123, Art. 1124, Art. 1125-1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code civil

Sct. Sous-section 1 : Les négociations, Art. 1111-1, Sct. Sous-section 3 : Le pacte de préférence et la promesse unilatérale , Sct. Sous-section 2 : L'offre et l'acceptation , Sct. Sous-section 4 : Dispositions propres au contrat conclu par voie électronique

A créé les dispositions suivantes :

-

Code civil

Art. 1112-1, Art. 1112-2

A créé les dispositions suivantes :

-

Code civil

Art. 1245-1, Art. 1245-2, Art. 1245-3, Art. 1245-4, Art. 1245-5, Art. 1245-6, Art. 1245-7, Art. 1245-8, Art. 1245-9, Art. 1245-10, Art. 1245-11, Art. 1245-12, Art. 1245-13, Art. 1245-14, Art. 1245-15, Art. 1245-16, Art. 1245-17

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code civil

Art. 1300, Art. 1301

A créé les dispositions suivantes :

-

Code civil

Art. 1301-1, Art. 1301-2, Art. 1301-3, Art. 1301-4, Art. 1301-5

A créé les dispositions suivantes :

-

Code civil

Sct. Sous-titre II : La responsabilité extracontractuelle , Sct. Chapitre Ier : La responsabilité extracontractuelle en général , Sct. Chapitre II : La responsabilité du fait des produits défectueux

A créé les dispositions suivantes :

-

Code civil

Sct. Sous-titre III : Autres sources d'obligations , Sct. Chapitre Ier : La gestion d'affaires , Sct. Chapitre II : Le paiement de l'indu , Sct. Chapitre III : L'enrichissement injustifié

A créé les dispositions suivantes :

-

Code civil

Sct. Sous-section 3 : Le contenu du contrat

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code civil

Sct. Titre III : Des sources d'obligations, Sct. Chapitre Ier : Dispositions liminaires, Art. 1101, Art. 1102, Art. 1103, Art. 1104, Art. 1105, Art. 1106, Art. 1107, Art. 1108, Art. 1109, Art. 1110, Art. 1111

A créé les dispositions suivantes :

-

Code civil

Art. 1100, Art. 1100-1, Art. 1100-2, Sct. Sous-titre Ier : Le contrat

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code civil

Art. 1123, Art. 1124, Art. 1125, Art. 1126, Art. 1127

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code civil

Sct. Chapitre IV : Les effets du contrat, Sct. Section 1 : Les effets du contrat entre les parties, Art. 1193, Art. 1194, Art. 1195, Art. 1196, Art. 1197, Art. 1198

A créé les dispositions suivantes :

-

Code civil

Sct. Sous-section 1 : Force obligatoire, Sct. Sous-section 2 : Effet translatif

A créé les dispositions suivantes :

-

Code civil

Sct. Sous-section 1 : L'exception d'inexécution, Sct. Sous-section 2 : L'exécution forcée en nature , Sct. Sous-section 3 : La réduction du prix , Sct. Sous-section 4 : La résolution , Sct. Sous-section 5 : La réparation du préjudice résultant de l'inexécution du contrat , Art. 1219, Art. 1220, Art. 1221, Art. 1222, Art. 1223, Art. 1224, Art. 1225, Art. 1226, Art. 1227, Art. 1228, Art. 1229, Art. 1230, Art. 1231

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code civil

Art. 1234, Sct. Section 1 : Du paiement, Sct. Paragraphe 1 : Du paiement en général., Art. 1235, Art. 1236, Art. 1237, Art. 1238, Art. 1239, Art. 1244-1, Art. 1244-2, Art. 1244-3, Art. 1244-4, Art. 1246, Art. 1247, Art. 1248, Sct. Paragraphe 2 : Du paiement avec subrogation., Art. 1249, Art. 1250, Art. 1251, Art. 1252, Sct. Paragraphe 3 : De l'imputation des paiements., Art. 1253, Art. 1254, Art. 1255, Art. 1256, Sct. Paragraphe 4 : Des offres de paiement, et de la consignation., Art. 1257, Art. 1258, Art. 1260, Art. 1261, Art. 1262, Art. 1263, Art. 1264, Sct. Section 2 : De la novation., Art. 1271, Art. 1272, Art. 1273, Art. 1274, Art. 1275, Art. 1276, Art. 1277, Art. 1278, Art. 1279, Art. 1280, Art. 1281, Sct. Section 3 : De la remise de la dette., Art. 1282, Art. 1283, Art. 1284, Art. 1285, Art. 1286, Art. 1287, Art. 1288, Sct. Section 4 : De la compensation., Art. 1289, Art. 1290, Art. 1291, Art. 1292, Art. 1293, Art. 1294, Art. 1295, Art. 1296, Art. 1297, Art. 1298, Art. 1299, Sct. Section 5 : De la confusion., Sct. Section 6 : De la perte de la chose due.

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code civil

Art. 1240, Art. 1241, Art. 1242, Art. 1243, Art. 1244, Art. 1245

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code civil

Art. 1303

A créé les dispositions suivantes :

-

Code civil

Art. 1303-1, Art. 1303-2, Art. 1303-3, Art. 1303-4

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code civil

Art. 1108-1, Art. 1108-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code civil

Art. 1113, Art. 1114, Art. 1115, Art. 1116, Art. 1117, Art. 1118, Art. 1119, Art. 1120, Art. 1121, Art. 1122

A créé les dispositions suivantes :

-

Code civil

Art. 1127-1, Art. 1127-2, Art. 1127-3, Art. 1127-4, Art. 1127-5, Art. 1127-6

A créé les dispositions suivantes :

-

Code civil

Art. 1216-1, Art. 1216-2, Art. 1216-3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code civil

Sct. Section 5 : L'inexécution du contrat, Art. 1217, Art. 1218

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code civil

Sct. Section 2 : La validité du contrat, Art. 1128, Art. 1129, Art. 1130, Art. 1131, Art. 1132, Art. 1133, Art. 1134, Art. 1135, Art. 1136, Art. 1137, Art. 1138, Art. 1139, Art. 1140, Art. 1141, Art. 1142, Art. 1143, Art. 1144

A créé les dispositions suivantes :

-

Code civil

Sct. Sous-section 1 : Le consentement , Sct. Paragraphe 1 : L'existence du consentement , Sct. Paragraphe 2 : Les vices du consentement

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code civil

Sct. Section 3 : La forme du contrat, Art. 1172, Art. 1173, Art. 1174, Art. 1175, Art. 1176, Art. 1177

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code civil

Sct. Section 4 : Les sanctions, Art. 1178, Art. 1179, Art. 1180, Art. 1181, Art. 1182, Art. 1183, Art. 1184, Art. 1185, Art. 1186, Art. 1187

A créé les dispositions suivantes :

-

Code civil

Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales , Sct. Sous-section 2 : Le porte-fort et la stipulation pour autrui

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code civil

Sct. Section 2 : Les effets du contrat à l'égard des tiers, Art. 1199, Art. 1200, Art. 1201, Art. 1202, Art. 1203, Art. 1204, Art. 1205, Art. 1206, Art. 1207, Art. 1208, Art. 1209

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code civil

Sct. Section 3 : La durée du contrat, Art. 1210, Art. 1211, Art. 1212, Art. 1213, Art. 1214, Art. 1215

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code civil

Sct. Paragraphe 1 : De la solidarité entre les créanciers., Sct. Paragraphe 2 : De la solidarité de la part des débiteurs.

A créé les dispositions suivantes :

-

Code civil

Art. 1231-1, Art. 1231-2, Art. 1231-3, Art. 1231-4, Art. 1231-5, Art. 1231-6, Art. 1231-7

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code civil

Sct. Section 4 : La cession de contrat, Art. 1216

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code civil

Art. 1162, Art. 1163, Art. 1164, Art. 1165, Art. 1166, Art. 1167, Art. 1168, Art. 1169, Art. 1170, Art. 1171

A créé les dispositions suivantes :

-

Code civil

Sct. Sous-section 1 : La nullité , Sct. Sous-section 2 : La caducité

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code civil

Sct. Section 1 : Dispositions générales., Sct. Section 2 : De l'obligation de donner., Sct. Section 3 : De l'obligation de faire ou de ne pas faire., Sct. Section 4 : Des dommages et intérêts résultant de l'inexécution de l'obligation., Sct. Section 5 : De l'interprétation des conventions., Sct. Section 6 : De l'effet des conventions à l'égard des tiers., Sct. Chapitre III : L'interprétation du contrat

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code civil

Sct. Paragraphe 1 : De la condition en général, et de ses diverses espèces., Sct. Paragraphe 2 : De la condition suspensive., Sct. Paragraphe 3 : De la condition résolutoire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Modification des règles sur les obligations et contrats

Résumé. L'article modifie et réorganise plusieurs articles du Code civil concernant les obligations et les contrats.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code civilSct. Sous-section 2 : La capacité et la représentationCode civilSct. Paragraphe 1 : La capacitéCode civilSct. Paragraphe 2 : La représentation : Limites des pouvoirs d'un représentant
- Code civil
Sct. Sous-section 2 : La capacité et la représentation , Sct. Paragraphe 1 : La capacité , Sct. Paragraphe 2 : La représentation

A modifié les dispositions suivantes :

Code civilArt. 1145 : La capacité de contracterCode civilArt. 1146 : Incapacité à contracter pour certainsCode civilArt. 1147 : Nullité d'un contrat en cas d'incapacité
- Code civil
Art. 1145, Art. 1146, Art. 1147, Art. 1148, Art. 1149, Art. 1150, Art. 1151, Art. 1152, Art. 1153, Art. 1154, Art. 1155

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code civilSct. Sous-section 1 : Dispositions générales : Effets d'un contrat sur les tiersCode civilSct. Sous-section 2 : Dispositions propres au contrat conclu par voie électronique
- Code civil
Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Sct. Sous-section 2 : Dispositions propres au contrat conclu par voie électronique

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code civilSct. Paragraphe 1 : Des effets de l'obligation divisible.Code civilSct. Paragraphe 2 : Des effets de l'obligation indivisible.Code civilSct. Section 6 : Des obligations avec clauses pénales.
- Code civil
Sct. Paragraphe 1 : Des effets de l'obligation divisible., Sct. Paragraphe 2 : Des effets de l'obligation indivisible., Sct. Section 6 : Des obligations avec clauses pénales., Art. 1232, Art. 1233

A modifié les dispositions suivantes :

Code civilSct. Chapitre II : Des conditions essentielles pour la validité des conventions.Code civilSct. Section 1 : Du consentement.Code civilSct. Section 2 : De la capacité des parties contractantes.
- Code civil
Sct. Chapitre II : Des conditions essentielles pour la validité des conventions., Sct. Section 1 : Du consentement., Sct. Section 2 : De la capacité des parties contractantes., Sct. Section 3 : De l'objet et de la matière des contrats., Sct. Section 4 : De la cause., Art. 1126, Art. 1127, Art. 1128, Art. 1129, Art. 1130, Art. 1112, Art. 1113, Art. 1114, Art. 1115, Art. 1116, Art. 1117, Art. 1118, Art. 1119, Art. 1120, Art. 1121, Art. 1122, Art. 1132, Art. 1133, Art. 1131, Art. 1125, Art. 1123, Art. 1124, Art. 1125-1

A créé les dispositions suivantes :

Code civilSct. Sous-section 1 : Les négociations : Honnêteté dans les négociations contractuellesCode civilArt. 1111-1 : Types de contrats selon leur exécutionCode civilSct. Sous-section 3 : Le pacte de préférence et la promesse unilatérale
- Code civil
Sct. Sous-section 1 : Les négociations, Art. 1111-1, Sct. Sous-section 3 : Le pacte de préférence et la promesse unilatérale , Sct. Sous-section 2 : L'offre et l'acceptation , Sct. Sous-section 4 : Dispositions propres au contrat conclu par voie électronique

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code civilArt. 1245-1 : Responsabilité du fait des produits défectueuxCode civilArt. 1245-2 : Définition d'un produit dans la responsabilité du fait des produits défectueuxCode civilArt. 1245-3 : Définition d'un produit défectueux
- Code civil
Art. 1245-1, Art. 1245-2, Art. 1245-3, Art. 1245-4, Art. 1245-5, Art. 1245-6, Art. 1245-7, Art. 1245-8, Art. 1245-9, Art. 1245-10, Art. 1245-11, Art. 1245-12, Art. 1245-13, Art. 1245-14, Art. 1245-15, Art. 1245-16, Art. 1245-17

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code civilSct. Sous-titre II : La responsabilité extracontractuelleCode civilSct. Chapitre Ier : La responsabilité extracontractuelle en généralCode civilSct. Chapitre II : La responsabilité du fait des produits défectueux
- Code civil
Sct. Sous-titre II : La responsabilité extracontractuelle , Sct. Chapitre Ier : La responsabilité extracontractuelle en général , Sct. Chapitre II : La responsabilité du fait des produits défectueux

A créé les dispositions suivantes :

Code civilSct. Sous-titre III : Autres sources d'obligations : Les quasi-contrats et leurs obligationsCode civilSct. Chapitre Ier : La gestion d'affaires : Gestion d'affaires pour autruiCode civilSct. Chapitre II : Le paiement de l'indu
- Code civil
Sct. Sous-titre III : Autres sources d'obligations , Sct. Chapitre Ier : La gestion d'affaires , Sct. Chapitre II : Le paiement de l'indu , Sct. Chapitre III : L'enrichissement injustifié

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code civilSct. Titre III : Des sources d'obligations : Les sources des obligations
→ Version 2
Code civilSct. Chapitre Ier : Dispositions liminaires : Les bases du contrat
→ Version 2
Code civilArt. 1101 : Définition du contrat
→ Version 2 : Redéfinition du contrat : portée et contenu des obligations
- Code civil
Sct. Titre III : Des sources d'obligations, Sct. Chapitre Ier : Dispositions liminaires, Art. 1101, Art. 1102, Art. 1103, Art. 1104, Art. 1105, Art. 1106, Art. 1107, Art. 1108, Art. 1109, Art. 1110, Art. 1111

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code civilSct. Chapitre IV : Les effets du contrat : Les effets et règles des contrats
→ Version 2
Code civilSct. Section 1 : Les effets du contrat entre les partiesCode civilArt. 1193 : Modification et révocation des contrats
- Code civil
Sct. Chapitre IV : Les effets du contrat, Sct. Section 1 : Les effets du contrat entre les parties, Art. 1193, Art. 1194, Art. 1195, Art. 1196, Art. 1197, Art. 1198

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code civilSct. Sous-section 1 : L'exception d'inexécution : Exception d'inexécution dans un contratCode civilSct. Sous-section 2 : L'exécution forcée en nature : Exécution forcée en nature en cas d'inexécution du contratCode civilSct. Sous-section 3 : La réduction du prix : Réduction du prix en cas de service mal exécuté
- Code civil
Sct. Sous-section 1 : L'exception d'inexécution, Sct. Sous-section 2 : L'exécution forcée en nature , Sct. Sous-section 3 : La réduction du prix , Sct. Sous-section 4 : La résolution , Sct. Sous-section 5 : La réparation du préjudice résultant de l'inexécution du contrat , Art. 1219, Art. 1220, Art. 1221, Art. 1222, Art. 1223, Art. 1224, Art. 1225, Art. 1226, Art. 1227, Art. 1228, Art. 1229, Art. 1230, Art. 1231

A abrogé les dispositions suivantes :

Code civilArt. 1234 : Éteignement des obligationsCode civilSct. Section 1 : Du paiementCode civilSct. Paragraphe 1 : Du paiement en général.
- Code civil
Art. 1234, Sct. Section 1 : Du paiement, Sct. Paragraphe 1 : Du paiement en général., Art. 1235, Art. 1236, Art. 1237, Art. 1238, Art. 1239, Art. 1244-1, Art. 1244-2, Art. 1244-3, Art. 1244-4, Art. 1246, Art. 1247, Art. 1248, Sct. Paragraphe 2 : Du paiement avec subrogation., Art. 1249, Art. 1250, Art. 1251, Art. 1252, Sct. Paragraphe 3 : De l'imputation des paiements., Art. 1253, Art. 1254, Art. 1255, Art. 1256, Sct. Paragraphe 4 : Des offres de paiement, et de la consignation., Art. 1257, Art. 1258, Art. 1260, Art. 1261, Art. 1262, Art. 1263, Art. 1264, Sct. Section 2 : De la novation., Art. 1271, Art. 1272, Art. 1273, Art. 1274, Art. 1275, Art. 1276, Art. 1277, Art. 1278, Art. 1279, Art. 1280, Art. 1281, Sct. Section 3 : De la remise de la dette., Art. 1282, Art. 1283, Art. 1284, Art. 1285, Art. 1286, Art. 1287, Art. 1288, Sct. Section 4 : De la compensation., Art. 1289, Art. 1290, Art. 1291, Art. 1292, Art. 1293, Art. 1294, Art. 1295, Art. 1296, Art. 1297, Art. 1298, Art. 1299, Sct. Section 5 : De la confusion., Sct. Section 6 : De la perte de la chose due.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code civilArt. 1113 : Formation d'un contratCode civilArt. 1114 : Les conditions d'une offre valable dans un contratCode civilArt. 1115 : Retrait d'une offre de contrat
- Code civil
Art. 1113, Art. 1114, Art. 1115, Art. 1116, Art. 1117, Art. 1118, Art. 1119, Art. 1120, Art. 1121, Art. 1122

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code civilSct. Section 2 : La validité du contrat : Conditions de validité d'un contrat
→ Version 2
Code civilArt. 1128 : Les conditions de validité d'un contratCode civilArt. 1129 : La santé mentale nécessaire pour consentir à un contrat
- Code civil
Sct. Section 2 : La validité du contrat, Art. 1128, Art. 1129, Art. 1130, Art. 1131, Art. 1132, Art. 1133, Art. 1134, Art. 1135, Art. 1136, Art. 1137, Art. 1138, Art. 1139, Art. 1140, Art. 1141, Art. 1142, Art. 1143, Art. 1144

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code civilSct. Section 4 : Les sanctions : Les sanctions du contrat : nullité et caducité
→ Version 2
Code civilArt. 1178 : Nullité d'un contratCode civilArt. 1179 : Les types de nullité d'un contrat
- Code civil
Sct. Section 4 : Les sanctions, Art. 1178, Art. 1179, Art. 1180, Art. 1181, Art. 1182, Art. 1183, Art. 1184, Art. 1185, Art. 1186, Art. 1187

A créé les dispositions suivantes :

Code civilSct. Sous-section 1 : Dispositions générales : Effets d'un contrat sur les tiersCode civilSct. Sous-section 2 : Le porte-fort et la stipulation pour autrui
- Code civil
Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales , Sct. Sous-section 2 : Le porte-fort et la stipulation pour autrui

A modifié les dispositions suivantes :

Code civilSct. Section 2 : Les effets du contrat à l'égard des tiersCode civilArt. 1199 : Effets du contrat envers les tiersCode civilArt. 1200 : Respect des contrats par les tiers
- Code civil
Sct. Section 2 : Les effets du contrat à l'égard des tiers, Art. 1199, Art. 1200, Art. 1201, Art. 1202, Art. 1203, Art. 1204, Art. 1205, Art. 1206, Art. 1207, Art. 1208, Art. 1209

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code civilSct. Paragraphe 1 : De la solidarité entre les créanciers.Code civilSct. Paragraphe 2 : De la solidarité de la part des débiteurs.
- Code civil
Sct. Paragraphe 1 : De la solidarité entre les créanciers., Sct. Paragraphe 2 : De la solidarité de la part des débiteurs.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code civilSct. Sous-section 1 : La nullitéCode civilSct. Sous-section 2 : La caducité : La caducité des contrats
- Code civil
Sct. Sous-section 1 : La nullité , Sct. Sous-section 2 : La caducité

A abrogé les dispositions suivantes :

Code civilSct. Section 1 : Dispositions générales.Code civilSct. Section 2 : De l'obligation de donner.Code civilSct. Section 3 : De l'obligation de faire ou de ne pas faire.
- Code civil
Sct. Section 1 : Dispositions générales., Sct. Section 2 : De l'obligation de donner., Sct. Section 3 : De l'obligation de faire ou de ne pas faire., Sct. Section 4 : Des dommages et intérêts résultant de l'inexécution de l'obligation., Sct. Section 5 : De l'interprétation des conventions., Sct. Section 6 : De l'effet des conventions à l'égard des tiers., Sct. Chapitre III : L'interprétation du contrat

A abrogé les dispositions suivantes :

Code civilSct. Paragraphe 1 : De la condition en généralCode civilet de ses diverses espèces.Code civilSct. Paragraphe 2 : De la condition suspensive.
- Code civil
Sct. Paragraphe 1 : De la condition en général, et de ses diverses espèces., Sct. Paragraphe 2 : De la condition suspensive., Sct. Paragraphe 3 : De la condition résolutoire.

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