Section parente

Chapitre IV

Les effets du contrat

Section suivante

Section 4

La cession de contrat

1216 — 1216-3

Code civil

Section 3 : La durée du contrat

Article 1189

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Libération du débiteur en obligation alternative

Résumé Quand on donne l’une des deux choses prévues, le débiteur est libéré de son obligation.
Mots-clés : Obligation alternative Libération du débiteur Délivrance Droit civil

Le débiteur d'une obligation alternative est libéré par la délivrance de l'une des deux choses qui étaient comprises dans l'obligation.

1 version

Article 1190

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Choix du débiteur

Résumé Le débiteur peut choisir, sauf si le créancier a déjà accepté.
Mots-clés : obligation choix du débiteur liberté contractuelle

Le choix appartient au débiteur, s'il n'a pas été expressément accordé au créancier.

1 version

Article 1191

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Libération par délivrance d'une des deux choses promises

Résumé Le débiteur peut se libérer en donnant l'une des deux choses promises, mais il ne peut pas forcer le créancier à prendre une partie de chaque chose.
Mots-clés : Obligation alternative Libération Délivrance Partage

Le débiteur peut se libérer en délivrant l'une des deux choses promises ; mais il ne peut pas forcer le créancier à recevoir une partie de l'une et une partie de l'autre.

1 version

Article 1192

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation simple malgré alternative

Résumé Quand on choisit entre deux choses, l'obligation reste simple même si l'une ne pouvait pas être l'objet.
Mots-clés : obligation contrat alternative droit civil

L'obligation est pure et simple, quoique contractée d'une manière alternative, si l'une des deux choses promises ne pouvait être le sujet de l'obligation.

1 version

Article 1193

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation alternative : périssabilité et paiement

Résumé Quand une chose promise disparaît, le débiteur doit livrer l’autre chose, même s’il l’a causée, et ne peut pas payer son prix à la place.
Mots-clés : Obligation alternative Périssabilité Droit des contrats

L'obligation alternative devient pure et simple, si l'une des choses promises périt et ne peut plus être livrée, même par la faute du débiteur. Le prix de cette chose ne peut pas être offert à sa place.

Si toutes deux sont péries, et que le débiteur soit en faute à l'égard de l'une d'elles, il doit payer le prix de celle qui a péri la dernière.

1 version

Article 1194

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conséquences de la perte dans l’obligation alternative quand le créancier choisit

Résumé Quand le créancier peut choisir, s’il manque une ou les deux choses promises, il peut obtenir l’autre chose ou le prix de la chose perdue, surtout si le débiteur a causé la perte.
Mots-clés : obligation alternative perte faute créancier choix droit civil

Lorsque, dans les cas prévus par l'article précédent, le choix avait été déféré par la convention au créancier,

Ou l'une des choses seulement est périe ; et alors, si c'est sans la faute du débiteur, le créancier doit avoir celle qui reste ; si le débiteur est en faute, le créancier peut demander la chose qui reste, ou le prix de celle qui est périe ;

Ou les deux choses sont péries ; et alors, si le débiteur est en faute à l'égard des deux, ou même à l'égard de l'une d'elles seulement, le créancier peut demander le prix de l'une ou de l'autre à son choix.

1 version

Article 1195

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Éteinte de l'obligation quand les choses périssent sans faute du débiteur

Résumé Si les deux choses que le débiteur devait livrer disparaissent sans qu'il ait fait d'erreur, l'obligation est terminée avant même qu'il ne soit rappelé à l'ordre.
Mots-clés : Obligation contractuelle Perte de biens Responsabilité Droit civil

Si les deux choses sont péries sans la faute du débiteur, et avant qu'il soit en demeure, l'obligation est éteinte, conformément à l'article 1302.

1 version

1 cité

Article 1210

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prohibition des engagements perpétuels

Résumé On ne peut pas faire des contrats qui durent pour toujours, et on peut y mettre fin selon les règles du contrat indéterminé.

Les engagements perpétuels sont prohibés.

Chaque contractant peut y mettre fin dans les conditions prévues pour le contrat à durée indéterminée.

1 version

Article 1211

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rupture des contrats à durée indéterminée

Résumé Un contrat sans date de fin peut être terminé à tout moment en respectant un délai de préavis.

Lorsque le contrat est conclu pour une durée indéterminée, chaque partie peut y mettre fin à tout moment, sous réserve de respecter le délai de préavis contractuellement prévu ou, à défaut, un délai raisonnable.

1 version

Article 1212

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée déterminée du contrat et obligation d'exécution jusqu'à son terme

Résumé Un contrat avec une date de fin doit être respecté jusqu'à cette date, sans pouvoir demander de le prolonger.

Lorsque le contrat est conclu pour une durée déterminée, chaque partie doit l'exécuter jusqu'à son terme.

Nul ne peut exiger le renouvellement du contrat.

1 version

Article 1196

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des principes aux obligations alternatives multiples

Résumé Les règles déjà énoncées s'appliquent aussi quand l'obligation alternative porte sur plus de deux choses.
Mots-clés : Obligation alternative Contrat Périssabilité

Les mêmes principes s'appliquent au cas où il y a plus de deux choses comprises dans l'obligation alternative.

1 version

Article 1213

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de prorogation du contrat

Résumé Un contrat peut être prolongé avec l'accord des deux parties avant la fin, sans nuire aux autres.

Le contrat peut être prorogé si les contractants en manifestent la volonté avant son expiration. La prorogation ne peut porter atteinte aux droits des tiers.

1 version

Article 1214

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement des contrats à durée déterminée

Résumé Un contrat à durée fixée qui est renouvelé devient un contrat sans durée fixée mais avec les mêmes règles.

Le contrat à durée déterminée peut être renouvelé par l'effet de la loi ou par l'accord des parties.

Le renouvellement donne naissance à un nouveau contrat dont le contenu est identique au précédent mais dont la durée est indéterminée.

1 version

Article 1215

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tacite reconduction des contrats à durée déterminée

Résumé Si vous continuez à respecter un contrat après sa fin, il est automatiquement renouvelé.

Lorsqu'à l'expiration du terme d'un contrat conclu à durée déterminée, les contractants continuent d'en exécuter les obligations, il y a tacite reconduction. Celle-ci produit les mêmes effets que le renouvellement du contrat.

1 version