Code civil

Section 3 : La durée du contrat

Abrogé1 octobre 2016

Créé le 21 mars 1804

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Libération du débiteur en obligation alternative

Résumé. Quand on donne l’une des deux choses prévues, le débiteur est libéré de son obligation.
Le débiteur d'une obligation alternative est libéré par la délivrance de l'une des deux choses qui étaient comprises dans l'obligation.
Abrogé1 octobre 2016

Créé le 21 mars 1804

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Choix du débiteur

Résumé. Le débiteur peut choisir, sauf si le créancier a déjà accepté.
Le choix appartient au débiteur, s'il n'a pas été expressément accordé au créancier.
Abrogé1 octobre 2016

Créé le 21 mars 1804

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Libération par délivrance d'une des deux choses promises

Résumé. Le débiteur peut se libérer en donnant l'une des deux choses promises, mais il ne peut pas forcer le créancier à prendre une partie de chaque chose.
Le débiteur peut se libérer en délivrant l'une des deux choses promises ; mais il ne peut pas forcer le créancier à recevoir une partie de l'une et une partie de l'autre.
Abrogé1 octobre 2016

Créé le 21 mars 1804

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation simple malgré alternative

Résumé. Quand on choisit entre deux choses, l'obligation reste simple même si l'une ne pouvait pas être l'objet.
L'obligation est pure et simple, quoique contractée d'une manière alternative, si l'une des deux choses promises ne pouvait être le sujet de l'obligation.
Abrogé1 octobre 2016

Créé le 21 mars 1804

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation alternative : périssabilité et paiement

Résumé. Quand une chose promise disparaît, le débiteur doit livrer l’autre chose, même s’il l’a causée, et ne peut pas payer son prix à la place.
L'obligation alternative devient pure et simple, si l'une des choses promises périt et ne peut plus être livrée, même par la faute du débiteur. Le prix de cette chose ne peut pas être offert à sa place.
Si toutes deux sont péries, et que le débiteur soit en faute à l'égard de l'une d'elles, il doit payer le prix de celle qui a péri la dernière.
Abrogé1 octobre 2016

Créé le 21 mars 1804

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Conséquences de la perte dans l’obligation alternative quand le créancier choisit

Résumé. Quand le créancier peut choisir, s’il manque une ou les deux choses promises, il peut obtenir l’autre chose ou le prix de la chose perdue, surtout si le débiteur a causé la perte.
Lorsque, dans les cas prévus par l'article précédent, le choix avait été déféré par la convention au créancier,
Ou l'une des choses seulement est périe ; et alors, si c'est sans la faute du débiteur, le créancier doit avoir celle qui reste ; si le débiteur est en faute, le créancier peut demander la chose qui reste, ou le prix de celle qui est périe ;
Ou les deux choses sont péries ; et alors, si le débiteur est en faute à l'égard des deux, ou même à l'égard de l'une d'elles seulement, le créancier peut demander le prix de l'une ou de l'autre à son choix.
Abrogé1 octobre 2016

Créé le 21 mars 1804

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Éteinte de l'obligation quand les choses périssent sans faute du débiteur

Résumé. Si les deux choses que le débiteur devait livrer disparaissent sans qu'il ait fait d'erreur, l'obligation est terminée avant même qu'il ne soit rappelé à l'ordre.
Si les deux choses sont péries sans la faute du débiteur, et avant qu'il soit en demeure, l'obligation est éteinte, conformément à l'article 1302.

Créé le 1 octobre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction des engagements perpétuels dans les contrats

Résumé. Les contrats ne peuvent pas durer indéfiniment, et chaque partie peut y mettre fin selon les règles des contrats à durée indéterminée.

Les engagements perpétuels sont prohibés.

Chaque contractant peut y mettre fin dans les conditions prévues pour le contrat à durée indéterminée.

Créé le 1 octobre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résiliation d'un contrat à durée indéterminée

Résumé. Un contrat sans fin définie peut être arrêté par n'importe quelle partie, mais il faut respecter un délai de préavis ou un délai raisonnable.
Lorsque le contrat est conclu pour une durée indéterminée, chaque partie peut y mettre fin à tout moment, sous réserve de respecter le délai de préavis contractuellement prévu ou, à défaut, un délai raisonnable.

Créé le 1 octobre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution des contrats à durée déterminée

Résumé. Un contrat à durée fixe doit être respecté jusqu'à la fin, sans possibilité de le renouveler automatiquement.

Lorsque le contrat est conclu pour une durée déterminée, chaque partie doit l'exécuter jusqu'à son terme.

Nul ne peut exiger le renouvellement du contrat.

Abrogé1 octobre 2016

Créé le 21 mars 1804

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des principes aux obligations alternatives multiples

Résumé. Les règles déjà énoncées s'appliquent aussi quand l'obligation alternative porte sur plus de deux choses.
Les mêmes principes s'appliquent au cas où il y a plus de deux choses comprises dans l'obligation alternative.

Créé le 1 octobre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prorogation du contrat

Résumé. Un contrat peut être prolongé si les deux parties sont d'accord avant sa fin, mais cela ne doit pas nuire aux droits des autres.
Le contrat peut être prorogé si les contractants en manifestent la volonté avant son expiration. La prorogation ne peut porter atteinte aux droits des tiers.

Créé le 1 octobre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement d'un contrat à durée déterminée

Résumé. Un contrat à durée déterminée peut être renouvelé, ce qui crée un nouveau contrat avec les mêmes conditions mais sans date de fin.

Le contrat à durée déterminée peut être renouvelé par l'effet de la loi ou par l'accord des parties.

Le renouvellement donne naissance à un nouveau contrat dont le contenu est identique au précédent mais dont la durée est indéterminée.

Créé le 1 octobre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tacite reconduction du contrat

Résumé. Si les parties continuent à respecter un contrat après sa date d'expiration, il est automatiquement renouvelé.
Lorsqu'à l'expiration du terme d'un contrat conclu à durée déterminée, les contractants continuent d'en exécuter les obligations, il y a tacite reconduction. Celle-ci produit les mêmes effets que le renouvellement du contrat.

En vigueur depuis le samedi 1 octobre 2016

Section 3 : Des obligations alternativesSection 3 : La durée du contrat

En vigueur du mercredi 21 mars 1804 au vendredi 30 septembre 2016

Section 3 : Des obligations alternatives
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