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Code civil
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Résumé du Code Civil
Titre Ier : De la jouissance et de la privation des droits civils
Abrogé2 septembre 1993Titre X : De la minorité, de la tutelle et de l'émancipation
Abrogé1 janvier 2009Titre XI : De la majorité et des majeurs qui sont protégés par la loi
Abrogé1 janvier 2009Titre XII : Du pacte civil de solidarité et du concubinage
Abrogé1 janvier 2009Titre II : Des donations entre vifs et des testaments
Abrogé1 juillet 2006Titre IV ter : De la réparation du préjudice écologique
Abrogé1 octobre 2016Titre XIV : Du cautionnement
Abrogé24 mars 2006Titre XVIII : Des privilèges et hypothèques
Abrogé24 mars 2006Titre XIX : De l'expropriation forcée et des ordres entre les créanciers
Abrogé1 janvier 2007Livre IV : Dispositions applicables à Mayotte
Abrogé24 mars 2006Titre préliminaire : Dispositions relatives au titre préliminaire
Abrogé24 mars 2006Titre Ier : Dispositions relatives au livre Ier
Abrogé24 mars 2006Titre II : Dispositions relatives au livre II
Abrogé24 mars 2006Titre III : Dispositions relatives au livre III
Abrogé24 mars 2006En vigueur depuis le mercredi 21 mars 1804