Code civil

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Résumé du Code Civil

Résumé. Le Code civil explique les droits des personnes, la protection des biens (y compris les animaux), et s'applique aussi à Mayotte avec des adaptations.

En vigueur depuis le mercredi 21 mars 1804

Code civil
Titre préliminaire : De la publication, des effets et de l'application des lois en général
Livre Ier : Des personnes
Livre II : Des biens et des différentes modifications de la propriété
Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
Livre IV : Des sûretés
Livre IV : Dispositions applicables à Mayotte
Livre V : Dispositions applicables à Mayotte