Code civil

Article 1189

Article 1189

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Interprétation des clauses contractuelles

Résumé Les termes d'un contrat doivent être compris ensemble, en tenant compte de l'intention des parties, même s'il y a plusieurs contrats pour une même opération.

Toutes les clauses d'un contrat s'interprètent les unes par rapport aux autres, en donnant à chacune le sens qui respecte la cohérence de l'acte tout entier.

Lorsque, dans l'intention commune des parties, plusieurs contrats concourent à une même opération, ils s'interprètent en fonction de celle-ci.


Historique des versions

Version 1

Toutes les clauses d'un contrat s'interprètent les unes par rapport aux autres, en donnant à chacune le sens qui respecte la cohérence de l'acte tout entier.

Lorsque, dans l'intention commune des parties, plusieurs contrats concourent à une même opération, ils s'interprètent en fonction de celle-ci.