Article 1156
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inopposabilité et nullité des actes accomplis par un représentant sans pouvoir
Résumé Si quelqu'un agit sans autorisation ou dépasse ses pouvoirs, ce qu'il fait n'est pas valable pour la personne qu'il représente, sauf si l'autre personne a cru de bonne foi qu'il avait le droit d'agir, mais la personne représentée peut accepter l'acte pour qu'il soit valable.
L'acte accompli par un représentant sans pouvoir ou au-delà de ses pouvoirs est inopposable au représenté, sauf si le tiers contractant a légitimement cru en la réalité des pouvoirs du représentant, notamment en raison du comportement ou des déclarations du représenté.
Lorsqu'il ignorait que l'acte était accompli par un représentant sans pouvoir ou au-delà de ses pouvoirs, le tiers contractant peut en invoquer la nullité.
L'inopposabilité comme la nullité de l'acte ne peuvent plus être invoquées dès lors que le représenté l'a ratifié.
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