Article 1111-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des contrats à exécution instantanée et successive
Résumé Un contrat peut être fait en une fois ou en plusieurs fois.
Le contrat à exécution instantanée est celui dont les obligations peuvent s'exécuter en une prestation unique.
Le contrat à exécution successive est celui dont les obligations d'au moins une partie s'exécutent en plusieurs prestations échelonnées dans le temps.
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