Code civil

Article 1111-1

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Article 1111-1

Le contrat à exécution instantanée est celui dont les obligations peuvent s'exécuter en une prestation unique.

Le contrat à exécution successive est celui dont les obligations d'au moins une partie s'exécutent en plusieurs prestations échelonnées dans le temps.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2016

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Types de contrats selon leur exécution

Résumé. Un contrat peut être exécuté en une seule fois ou en plusieurs étapes dans le temps.

Le contrat à exécution instantanée est celui dont les obligations peuvent s'exécuter en une prestation unique.

Le contrat à exécution successive est celui dont les obligations d'au moins une partie s'exécutent en plusieurs prestations échelonnées dans le temps.

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Source : Légifrance