Créé le 1 octobre 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Types de contrats selon leur formation
Résumé. Un contrat peut être consensuel (par accord verbal ou écrit), solennel (nécessitant des formalités légales) ou réel (nécessitant la remise d'une chose).
Le contrat est consensuel lorsqu'il se forme par le seul échange des consentements quel qu'en soit le mode d'expression.
Le contrat est solennel lorsque sa validité est subordonnée à des formes déterminées par la loi.
Le contrat est réel lorsque sa formation est subordonnée à la remise d'une chose.