Article 1158
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Demande de confirmation de pouvoir du représentant
Résumé Si tu n'es pas sûr que quelqu'un peut agir pour quelqu'un d'autre, demande à cette personne de le confirmer. Si elle ne répond pas, c'est comme si elle avait dit oui.
Le tiers qui doute de l'étendue du pouvoir du représentant conventionnel à l'occasion d'un acte qu'il s'apprête à conclure, peut demander par écrit au représenté de lui confirmer, dans un délai qu'il fixe et qui doit être raisonnable, que le représentant est habilité à conclure cet acte.
L'écrit mentionne qu'à défaut de réponse dans ce délai, le représentant est réputé habilité à conclure cet acte.
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