Section parente

Section 5

L'inexécution du contrat

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Sous-section 2

L'exécution forcée en nature

1221 — 1222

Code civil

Sous-section 1 : L'exception d'inexécution

Article 1219

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

L'exception d'inexécution en cas d'inexécution grave

Résumé Si l'autre partie ne respecte pas le contrat de manière grave, tu peux aussi ne pas le respecter.

Une partie peut refuser d'exécuter son obligation, alors même que celle-ci est exigible, si l'autre n'exécute pas la sienne et si cette inexécution est suffisamment grave.

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Article 1220

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suspension de l'exécution en cas d'inexécution manifeste

Résumé Si l'autre partie ne va pas respecter le contrat et que cela fait du tort, on peut arrêter de respecter le contrat nous-mêmes, mais il faut le dire vite.

Une partie peut suspendre l'exécution de son obligation dès lors qu'il est manifeste que son cocontractant ne s'exécutera pas à l'échéance et que les conséquences de cette inexécution sont suffisamment graves pour elle. Cette suspension doit être notifiée dans les meilleurs délais.

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