Code civil

Sous-titre III : Autres sources d'obligations

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Les quasi-contrats et leurs obligations

Résumé. Les quasi-contrats sont des situations où une personne doit de l'argent parce qu'elle a profité d'une situation sans droit ou envers autrui.

En vigueur depuis le 1 octobre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Qu'est-ce qu'un quasi-contrat ?

Résumé. Les quasi-contrats sont des situations où une personne s'engage parce qu'elle profite d'une situation sans droit, ou envers autrui.

Les quasi-contrats sont des faits purement volontaires dont il résulte un engagement de celui qui en profite sans y avoir droit, et parfois un engagement de leur auteur envers autrui.

Les quasi-contrats régis par le présent sous-titre sont la gestion d'affaire, le paiement de l'indu et l'enrichissement injustifié.

En vigueur depuis le samedi 1 octobre 2016

Sous-titre III : Autres sources d'obligations
Article 1300
Chapitre Ier : La gestion d'affaires
Chapitre II : Le paiement de l'indu
Chapitre III : L'enrichissement injustifié