Article 1126
Abrogé depuis le 2016-10-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Objet du contrat
Résumé Un contrat doit parler d'une chose que l'un des participants promet de donner, de faire ou de ne pas faire.
Mots-clés : Contrat Objet Engagement Droit des contrats
Tout contrat a pour objet une chose qu'une partie s'oblige à donner, ou qu'une partie s'oblige à faire ou à ne pas faire.
Article 1127
Abrogé depuis le 2016-10-01
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Usage ou possession comme objet du contrat
Résumé Même si on ne possède qu'une chose ou qu'on l'utilise, on peut en faire la base d'un contrat.
Mots-clés : Contrat Objet Usage Possession
Le simple usage ou la simple possession d'une chose peut être, comme la chose même, l'objet du contrat.
Article 1128
Abrogé depuis le 2016-10-01
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Objet des conventions : seules les choses du commerce
Résumé Un contrat ne peut concerner que des objets qui sont vendus dans le commerce.
Mots-clés : Contrat Objet du contrat Commerce Législation
Il n'y a que les choses qui sont dans le commerce qui puissent être l'objet des conventions.
Article 1129
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L'objet de l'obligation doit être une chose déterminée
Résumé Pour qu'un contrat soit valable, il faut qu'il désigne une chose précise, même si la quantité n'est pas encore connue, tant qu'on peut la fixer.
Mots-clés : Contrat Obligation Objet Chose Quantité Droit civil
Il faut que l'obligation ait pour objet une chose au moins déterminée quant à son espèce.
La quotité de la chose peut être incertaine, pourvu qu'elle puisse être déterminée.
Article 1130
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Les choses futures et les successions
Résumé On peut obliger pour des choses qui n'existent pas encore, mais on ne peut pas renoncer ou stipuler sur une succession qui n'a pas encore commencé, sauf si la loi le permet.
Mots-clés : obligation succession législation
Les choses futures peuvent être l'objet d'une obligation.
On ne peut cependant renoncer à une succession non ouverte, ni faire aucune stipulation sur une pareille succession, même avec le consentement de celui de la succession duquel il s'agit, que dans les conditions prévues par la loi.
