Code civil

Section 3 : La forme du contrat

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Forme du contrat

Résumé. La plupart des contrats sont valables dès qu'il y a accord, mais certains nécessitent des formes spécifiques.
Transféré1 octobre 2016

Créé le 21 mars 1804 · Transféré le 1 octobre 2016

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Objet du contrat

Résumé. Un contrat doit parler d'une chose que l'un des participants promet de donner, de faire ou de ne pas faire.

Tout contrat a pour objet une chose qu'une partie s'oblige à donner, ou qu'une partie s'oblige à faire ou à ne pas faire.

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Créé le 21 mars 1804 · Transféré le 1 octobre 2016

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Usage ou possession comme objet du contrat

Résumé. Même si on ne possède qu'une chose ou qu'on l'utilise, on peut en faire la base d'un contrat.

Le simple usage ou la simple possession d'une chose peut être, comme la chose même, l'objet du contrat.

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Créé le 21 mars 1804 · Transféré le 1 octobre 2016

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Objet des conventions : seules les choses du commerce

Résumé. Un contrat ne peut concerner que des objets qui sont vendus dans le commerce.

Il n'y a que les choses qui sont dans le commerce qui puissent être l'objet des conventions.

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Créé le 21 mars 1804 · Transféré le 1 octobre 2016

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L'objet de l'obligation doit être une chose déterminée

Résumé. Pour qu'un contrat soit valable, il faut qu'il désigne une chose précise, même si la quantité n'est pas encore connue, tant qu'on peut la fixer.

Il faut que l'obligation ait pour objet une chose au moins déterminée quant à son espèce.

La quotité de la chose peut être incertaine, pourvu qu'elle puisse être déterminée.

Transféré1 octobre 2016

Créé le 21 mars 1804 · Transféré le 1 octobre 2016

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Les choses futures et les successions

Résumé. On peut obliger pour des choses qui n'existent pas encore, mais on ne peut pas renoncer ou stipuler sur une succession qui n'a pas encore commencé, sauf si la loi le permet.

Les choses futures peuvent être l'objet d'une obligation.

On ne peut cependant renoncer à une succession non ouverte, ni faire aucune stipulation sur une pareille succession, même avec le consentement de celui de la succession duquel il s'agit, que dans les conditions prévues par la loi.

En vigueur depuis le samedi 1 octobre 2016

Section 3 : De l'objet et de la matière des contrats→Section 3 : La forme du contrat

En vigueur du mercredi 21 mars 1804 au vendredi 30 septembre 2016

Section 3 : De l'objet et de la matière des contrats
Article 1126
Article 1127
Article 1128
Article 1129
Article 1130
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Dispositions propres au contrat conclu par voie électronique