Article 1231-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réparation du préjudice résultant de l'inexécution du contrat
Résumé Si tu ne respectes pas ton contrat, tu dois payer des compensations, sauf si c'est impossible à cause d'événements imprévisibles.
Le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts soit à raison de l'inexécution de l'obligation, soit à raison du retard dans l'exécution, s'il ne justifie pas que l'exécution a été empêchée par la force majeure.
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