Créé le 1 octobre 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Les conditions d'une offre valable dans un contrat
Résumé. Une offre pour un contrat doit inclure les éléments principaux et montrer que la personne est prête à s'engager si l'autre partie accepte.
L'offre, faite à personne déterminée ou indéterminée, comprend les éléments essentiels du contrat envisagé et exprime la volonté de son auteur d'être lié en cas d'acceptation. A défaut, il y a seulement invitation à entrer en négociation.