Article 1114
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Offre et invitation à entrer en négociation
Résumé Pour faire une offre de contrat, il faut inclure les points importants et vouloir s'engager si l'autre dit oui; sinon, c'est juste une invitation à discuter.
L'offre, faite à personne déterminée ou indéterminée, comprend les éléments essentiels du contrat envisagé et exprime la volonté de son auteur d'être lié en cas d'acceptation. A défaut, il y a seulement invitation à entrer en négociation.
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