Code civil

Article 1101

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition du contrat

Résumé Un contrat, c'est un accord entre plusieurs personnes qui crée des règles à respecter.

Le contrat est un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations.

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Version 2

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Redéfinition du contrat : portée et contenu des obligations

Résumé des changements Le texte remplace la notion de convention par un accord de volontés impliquant au moins deux parties et précise que le contrat sert à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations, remplaçant ainsi la formulation plus vague de l’obligation et de l’action.

Le contrat est un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 21 mars 1804

Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose.