Article 1234
Abrogé depuis le 2016-10-01 par Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 - art. 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Éteignement des obligations
Résumé Une obligation peut disparaître de plusieurs façons, comme lorsqu’on paie, on change d’accord, on donne volontairement, on compense, on perd la chose, ou quand la loi dit qu’elle n’existe plus.
Mots-clés : Obligations Éteignement Droit civil Paiement Novation Compensation Prescription
Les obligations s'éteignent :
Par le paiement,
Par la novation,
Par la remise volontaire,
Par la compensation,
Par la confusion,
Par la perte de la chose,
Par la nullité ou la rescision,
Par l'effet de la condition résolutoire, qui a été expliquée au chapitre précédent,
Et par la prescription, qui fera l'objet d'un titre particulier.
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