Code civil

Article 1234

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Article 1234

Les obligations s'éteignent :

Par le paiement,

Par la novation,

Par la remise volontaire,

Par la compensation,

Par la confusion,

Par la perte de la chose,

Par la nullité ou la rescision,

Par l'effet de la condition résolutoire, qui a été expliquée au chapitre précédent,

Et par la prescription, qui fera l'objet d'un titre particulier.

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Créé le 21 mars 1804 · Abrogé le 1 octobre 2016

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Éteignement des obligations

Résumé. Une obligation peut disparaître de plusieurs façons, comme lorsqu’on paie, on change d’accord, on donne volontairement, on compense, on perd la chose, ou quand la loi dit qu’elle n’existe plus.

Les obligations s'éteignent :

Par le paiement,

Par la novation,

Par la remise volontaire,

Par la compensation,

Par la confusion,

Par la perte de la chose,

Par la nullité ou la rescision,

Par l'effet de la condition résolutoire, qui a été expliquée au chapitre précédent,

Et par la prescription, qui fera l'objet d'un titre particulier.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 21 mars 1804 au vendredi 30 septembre 2016

Source : Légifrance