Créé le 1 octobre 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Les types de nullité d'un contrat
Résumé. Un contrat peut être annulé si une règle importante n'est pas respectée, soit pour protéger tout le monde (nullité absolue), soit pour protéger seulement une personne (nullité relative).
La nullité est absolue lorsque la règle violée a pour objet la sauvegarde de l'intérêt général.
Elle est relative lorsque la règle violée a pour seul objet la sauvegarde d'un intérêt privé.