Article 1179
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nullité absolue et relative des contrats
Résumé Un contrat peut être annulé complètement pour protéger tout le monde, ou partiellement pour protéger seulement une personne.
La nullité est absolue lorsque la règle violée a pour objet la sauvegarde de l'intérêt général.
Elle est relative lorsque la règle violée a pour seul objet la sauvegarde d'un intérêt privé.
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